La dissolution de l'Assemblée nationale

Extraits

[...] La dissolution de l'Assemblée nationale est mentionnée dans l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. Au terme de celui-ci, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Celle-ci a ainsi été utilisée à de nombreuses reprises par le président de la République avec succès afin de résoudre un blocage institutionnel. Cependant, la dissolution de l'Assemblée connue reste justement cette dissolution ratée de Jacques Chirac, menant à la troisième cohabitation sous la Ve République. [...]

[...] Le général de Gaulle a dissous l'Assemblée nationale en 1962, en réponse à la motion de censure votée contre le gouvernement de Georges Pompidou découlant de la volonté du Président en exercice d'organiser un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel. Il obtient alors la majorité et renomme Georges Pompidou, Premier ministre. En 1968, le général de Gaulle dissout l'Assemblée nationale pour consulter les électeurs après les événements de mai 68. Après avoir obtenu une très large majorité, il nomme Maurice Couve de Murville Premier ministre. [...]

[...] Le Président n'a donc plus d'utilité à dissoudre l'Assemblée nationale après son élection, tandis que le fait majoritaire l'assure en grande partie du soutien de sa majorité durant son mandat. Le Président doit donc veiller aux bonnes relations avec le Parlement, ce qui n'empêche pas des démissions ou des conflits comme entre François Hollande et les frondeurs, mais le Gouvernement dispose en parallèle aussi de la possibilité d'engager sa responsabilité, amoindrissant là encore considérablement l'utilité du pouvoir de dissolution par le Président. [...]

[...] Cependant, la dissolution ratée de Jacques Chirac puis le passage au quinquennat ont conduit à une meilleure coordination entre les pouvoirs exécutif et législatif et amoindri l'utilité de la dissolution (II). La dissolution de l'Assemblée nationale, un pouvoir à l'utilité réduite après la dissolution ratée de Jacques Chirac et le passage du septennat au quinquennat La dissolution ratée de Jacques Chirac puis le passage au quinquennat ont conduit à une meilleure coordination entre les pouvoirs exécutif et législatif et amoindri l'utilité de la dissolution La dissolution ratée de Jacques Chirac La dissolution de l'Assemblée nationale par Jacques Chirac intervient après l'effondrement de sa popularité après les grandes grèves de 1995. [...]

[...] Dans quelle mesure la dissolution de l'Assemblée nationale constitue-t-elle toujours un moyen privilégié pour assurer une bonne coordination entre les pouvoirs exécutif et législatif ? La dissolution de l'Assemblée nationale est un pouvoir du président de la République suivant une procédure spécifique, qui a vocation à résoudre ou empêcher un blocage institutionnel Cependant, la dissolution ratée de Jacques Chirac puis le passage au quinquennat ont conduit à une meilleure coordination entre les pouvoirs exécutif et législatif et amoindri l'utilité de la dissolution (II). [...]