Introduction sur le Conseil constitutionnel et proposition de plan

Extraits

[...] En effet, beaucoup de juristes sont à l'origine d'une controverse autour de la qualité de juridiction qui peut être conférée au Conseil constitutionnel. Afin de débattre sur cette question, il convient de s'intéresser plus précisément au rôle joué par celui-ci. En d'autres termes, nous allons nous demander si le rôle joué par le Conseil constitutionnel sous la Ve République peut lui conférer la qualité de juridiction. Pour répondre à cela, nous étudierons d'abord l'organisation de celui-ci avant de nous intéresser à son lien avec la justice constitutionnelle. [...]

[...] II. Proposition de plan I. L'actuelle organisation du Conseil constitutionnel A. La composition et le renouvellement des membres B. Les évolutions récentes portant sur la saisine II. Le Conseil constitutionnel, organe chargé de justice constitutionnelle A. L'affirmation d'une garantie juridictionnelle pour Hans Kelsen B. [...]

[...] Introduction sur le Conseil constitutionnel et proposition de plan I. Introduction Pour George Vedel, le Conseil constitutionnel est l'« incarnation du gouvernement de la Constitution. » À la lecture de cette citation, nous pouvons comprendre le rôle majeur que cet organe joue dans l'organisation politique de la société. En effet, le Conseil constitutionnel a été institué avec l'apparition de la Ve République en 1958 et demeure depuis, un élément incontournable du système juridique français. Il est à l'origine du contrôle de constitutionnalité en France des différents traités et lois votées. [...]