En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Si Montesquieu accordait une attention toute particulière au pouvoir législatif, le plus puissant, il affirmait qu'il était nécessaire de modérer son pouvoir en le divisant. Les différentes interprétations de cette théorie ont donné naissance à deux principes : celui de la balance des pouvoirs qui consiste à permettre à un organe d'exercer une autre fonction que celle qui lui est attribuée pour équilibrer la puissance des différents organes ; et celui de la séparation strict des pouvoirs qui prône une indépendance totale à chaque pouvoir pour assurer les libertés individuelles ainsi que la congrégation de différents pouvoirs menant au despotisme.
La séparation stricte des pouvoirs est en effet la caractéristique principale du régime américain alors que le principe de balance des pouvoirs conviendrait plus à un régime parlementaire comme on peut le voir en Angleterre. Ainsi aux Etats-Unis, par un tel principe de séparation stricte, on peut remarquer que le président est l'unique détenteur du pouvoir exécutif sans n'avoir aucun droit quant à l'élaboration des lois et de même le Congrès n'a pour pouvoir que de proposer des décrets à l'exécutif.
[...] Avant 1883, le président disposait aussi en plus de pouvoir de nomination soumis à l'approbation du Sénat, le pouvoir de révocation de la fonction publique, pouvoir largement utilisé par les présidents pour remplacer tous les anciens fonctionnaires par des sympathisants (spoils system) ce qui fut supprimé par le Pendleton Act. Aussi, le président peut compter sur le soutien du peuple américain par l'annuel message sur l'état de l'Union qui consiste pour le président à exprimer son programme législatif devant le Congrès, discours largement retransmit devant les américains. (...)
[...] Cet article montre bien la volonté américaine d'une séparation stricte des pouvoirs, volonté qui se ressent notamment par le mot tout qui exclut tout partage du pouvoir législatif avec un autre organe. La section 7 elle s'accorde à dire que toute initiative législative ne pourra émaner que du Congrès qui dispose aussi du pouvoir de les voter. De plus, c'est le Congrès qui décide du montant des budgets présidentiels déterminant pour que l'executive branch puisse mener à bien ses buts. [...]
[...] Nixon a cause du scandale du Watergate en 1974. Mais là n'est pas la seule arme de l'organe législatif, il peut aussi user des commissions d'enquête. Ces commissions permettent au Congrès de faire comparaître toute personne quelle qu'elle soit pour s'informer mis à part le président et le vice-président. Les investigations menées par ces commissions sont très strictes et au-delà de la mission officielle de renseignement dont ils sont chargés, leur fonction va plus loin. Pour le Congrès, ce sont surtout des instruments de contrôle du pouvoir exécutif qui permet à celui-ci de dévoiler les affaires dans lesquelles sont impliqués les présidents comme la commission Inouye et Hamilton dans l'affaire de l'Irangate dévoilant au grand jour la vente illégale d'armes à l'Irak pendant la guerre du Golfe sous l'administration Reagan. [...]
[...] I Une séparation stricte . La Constitution des Etats-Unis définit une très stricte séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif détenu par le Congrès uniquement et le pouvoir exécutif détenu exclusivement par le président. A L'unique détenteur du pouvoir législatif Selon le premier article de la première section de la Constitution de 1787 : Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. [...]
[...] Comme l'entendait Montesquieu, une séparation stricte des pouvoirs implique alors une hiérarchie parmi eux, hiérarchie dominée logiquement par le pouvoir législatif. B Le pouvoir restreint du président L'article II de la Constitution définit les rôles du président : Le pouvoir exécutif sera confié à un président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée, ( ) Cet article, de même que le premier, définit de façon très stricte cette séparation des pouvoirs chers aux Pères fondateurs de la Constitution américaine de 1787 en octroyant que le pouvoir exécutif au président. [...]
[...] Selon l'article II, section le président pourra seulement être accusé pour trahison, corruption, ou autres crimes et délits. Mais la responsabilité du président va au-delà du pénal pour devenir politique, la procédure est en effet souvent utilisée pour sanctionner les erreurs présidentielles comme on a pu le voir en 1998 avec la procédure d'empêchement menée contre Bill Clinton à cause du scandale que provoqua le président en ayant des relations sexuelles avec Monica Lewinsky pendant son mandat. Mais ce procédé ne fut utilisé que peu de fois aux Etats-Unis : contre A. [...]
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