Dissertation de droit sur le rôle du Président de la République. Le Président de la République dispose de pouvoirs propres, de pouvoirs autonomes. Ces pouvoirs ne sont pas soumis à un contreseing du Gouvernement. Ces pouvoirs sont énumérés à l'article 19 et sont l'exception. Il s'agit ici de décisions importantes qui concernent les relations du Président à l'égard du Gouvernement, du Parlement, mais aussi les diverses relations avec la nation et le Conseil Constitutionnel.
[...] Le rôle du président de la république Le Président de la République est un personnage important sous la 5čme République. En effet c'est la premičre institution représenté dans la constitution de 1958. Dans le titre de l'article 5 ŕ 23 sont définit le mode d'élection, les statuts et les compétences du Président de la République. De plus, De Gaulle donne au président un statut "originale" et différent des autres présidents, car avant ils étaient trčs en retrait. Le Président de la république de la 5č République apparaît comme le gardien de la constitution, ŕ cet égard il doit veiller au respect de la Constitution, "il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirspublics ainsi que la continuité de l'Etat. [...]
[...] Les pouvoirs partagÚs sont exercÚs par le PrÚsident de la RÚpublique mais avec l'accord du Gouvernement. On parle ici de contreseing. Les dÚcisions prisent par le PrÚsident sont signÚes par lui-mÛme mais aussi par le Premier Ministre. Les pouvoirs partagÚs s'exerþent au sein de l'exÚcutif de maniÞre diffÚrente suivant l'existence ou non de pÚriode de cohabitation. On peut distinguer des pouvoirs partagÚs Ó l'Úgard du Gouvernement, l'administration, du Parlement de la dÚfense et des relations extÚrieures mais aussi Ó l'Úgard de la justice A - Les pouvoirs partagÚs Ó l'Úgard du Gouvernement, de l'administration et du Parlement. [...]
[...] NÚanmoins en pÚriode de cohabitation le choix du PrÚsident est orientÚ. En effet il doit choisir quelqu'un qui a la confiance de l'AssemblÚe Nationale. L'article 12, conþerne le droit de dissolution. En effet le PrÚsident peut mettre fin Ó une lÚgislature de l'AssemblÚe Nationale. Le droit de dissolution Útant un droit discrÚtionnaire. Cependant ce droit connait quelques conditions de formes qui imposent au PrÚsident de demander l'avis du Premier Ministre et des prÚsidents des assemblÚes mais celui-ci n'est pas obliger de les respecter. [...]
[...] B - Les pouvoirs propres Ó l'Úgard de la nation et du Conseil Constitutionnel L'article 11 fait rÚfÚrence au rÚfÚrendum lÚgislatif. Celui-ci peut porter sur les projets de lois relatifs Ó l'organisation des pouvoirs publics ou qui porte sur la ratification d'un traitÚ. Le rÚfÚrendum doit Ûtre proposer par le Gouvernement ou par les AssemblÚes. Lorsque le RÚfÚrendum est positif et conclut Ó l'adoption du projet, le PrÚsident promulgue la loi dans les quinzes jours qui suivent la proclamation des rÚsultats. L'article 16 conþerne les pouvoirs exceptionnelles, dont seul le PrÚsident de la RÚpublique peut y recourir. [...]
[...] Le PrÚsident dÚsigne Úgalement le PrÚsident du Conseil Constitutionnel. Son choix est entiÚrement libre. Si le PrÚsident estime qu'une loi est contraire Ó la constitution, il peut la dÚfÚrer au Conseil Constitutionnel (article 61). Les pouvoirs propres du PrÚsident de la rÚpublique sont importants. Ce sont des armes concentrÚs entre les mains du PrÚsident, nÚanmoins ces pouvoirs restent d'utilisation exceptionnelle. C'est pourquoi la plupart de ses pouvoirs sont des pouvoirs partagÚs. II - Les pouvoirs partagés du Président de la république. [...]
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