Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des Lumières présentent alors la démocratie représentative comme une alternative au despotisme. La souveraineté relève de plusieurs modes d'exercice, différent selon la conception de celle-ci. Nous allons nous intéresser au régime représentatif car il est logiquement impliqué par la souveraineté nationale. La démocratie représentative repose sur l'idée majeure que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté. En effet, il ne peut, matériellement parlant, se réunir pour faire les lois lui-même, et il ne peut d'autant plus gouverner seul. L'institution de représentants est donc un corollaire indispensable. Ce régime s'incarne alors dans le contexte d'une démocratie semi-directe avec des représentants ayant donc un mandat non-impératif. Ils ont donc la mission de créer les lois et de les mettre en place. Ce phénomène est observable en France en 1791, 1793, 1848 et jusqu'à la V° République (exceptions faites de 1792 et 1875). Le terme de séparation des pouvoirs n'est donc pas entièrement correct dans ce cas précis, nous devrions plutôt parler de « séparation des fonctions ». La démocratie représentative est beaucoup plus répandue que la démocratie directe, en effet plus de la moitié des habitants de la planète vivent sous un régime représentatif, et notamment les Etats les plus riches et les plus puissants. Nous nous demanderons alors quels sont les enjeux d'un tel régime? Et si, finalement un gouvernement représentatif est un idéal démocratique? Dans une première partie nous parlerons donc de la représentation en abordant la théorie et le mandat représentatif. Puis dans un second temps, nous en verrons les limites en traitant tout d'abord de l'évolution, puis de la notion de démocratie plus ou moins poussée.
[...] En effet avec le temps la démocratie représentative devient souvent un régime ultrareprésentatif débouchant sur la souveraineté parlementaire ou semi-représentative qui diminue donc le caractère représentatif du mandat Nous pouvons donc parler d'une représentation récusée, en effet, comment le peuple peut-il consentir à se reconnaître engagé demain par la volonté de l'élu qu'il désigne aujourd'hui ? c'est donc en quelque sorte une abdication de la souveraineté. De plus, le système représentatif introduirait donc la souveraineté parlementaire, et cela est d'autant plus marqué lorsque le Parlement est élu par le peuple. En effet, l'inclination naturelle de la démocratie représentative est de transférer la souveraineté au Parlement. [...]
[...] Le régime représentatif est-il réellement démocratique ? Montesquieu nous disait comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même, le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. Les philosophes des Lumières présentent alors la démocratie représentative comme une alternative au despotisme. La souveraineté relève de plusieurs modes d'exercice, différents selon la conception de celle-ci. [...]
[...] Le marquis de Condorcet[5] expliquait cela de manière lumineuse à la Convention Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes ; l'indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui. Le mandat représentatif est donc le plus apte à s'adapter dans une société démocratique des droits de l'Homme et du Citoyen. II- Les limites du mandat représentatif Après avoir vu les caractéristiques du gouvernement représentatif, nous allons en exposer les limites. [...]
[...] De ce point de vue là, le régime représentatif n'est pas démocratique. Les parlementaires, en l'absence de mandat impératif et sans contrôle pesant sur eux entre les élections ont tendance à se prendre pour un souverain. Alors que, le régime représentatif à son origine était justement destiné à permettre la différenciation du souverain et de ceux qui exercent la souveraineté. Mais il y a un deuxième corollaire issu du régime représentatif. C'est ainsi que nous allons donc aborder la notion de confiscation du pouvoir par une minorité. [...]
[...] Puis dans un second temps, nous analyserons le mandat représentatif en détaillant son objet et ses caractéristiques fondamentales. La théorie de la représentation Dans un régime représentatif, le vote est considéré comme un mode désignation et non pas comme un transfert de responsabilité. Les élus tirent alors leurs légitimités du fait même de leur élection. L'électorat ici n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais une fonction exercée au nom de la nation. [...]
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