Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. Par quelle voie [...] convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds. Par la plus démocratique, par la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée. ». La Constitution de 58 introduit ce procédé de démocratie directe, conformément aux volontés du général et de René Capitant, l'inspirateur rousseauiste du texte. Il existe trois types de référendums initialement : le référendum d'autodétermination (Article 53), qui permet aux territoires d'Outre-mer de prendre leur indépendance. Il y a également le référendum prévu pour la révision constitutionnelle dans l'article 89. Enfin il y a l'article 11, permettant au président de déclencher un référendum, qui est plus polémique. D'un point de vue du droit, la consultation populaire est purement de nature législative. Pourtant, nous verrons comment, en pratique, l'article 11 a permis de réviser la Constitution. J'ai choisi de concentrer ma démonstration sur les articles 11 et 89, car ils concernent la révision constitutionnelle. De 1958 à aujourd'hui, on observe une double-évolution paradoxale : plus le temps passe, moins les consultations populaires pour valider les révisions constitutionnelles ont lieu ; parallèlement, plus le temps passe, plus on observe une volonté politique d'étendre le champ du référendum. Comment expliquer ce paradoxe ?
Tout d'abord, il sera possible de voir quelle utilisation du référendum fait-on pour réviser la Constitution, puis d'étudier dans quelle mesure les dirigeants politiques utilisent la révision constitutionnelle pour agir sur les modalités référendaires (...)
[...] Un exemple frappant est le nombre de référendums entrepris par le général De Gaulle (cinq dont un échec, qui le mènera à la démission) comparé au nombre de référendums entrepris par ses successeurs : un par Pompidou, aucun par Giscard d'Estaing, deux par Mitterrand, et deux par Chirac : bref, on dénombre cinq référendums sur la période gaullienne (1958/1969), puis cinq également, mais sur une période de quarante ans. Il est également intéressant de remarquer que Nicolas Sarkozy, revendiquant son héritage gaulliste, a préféré la voie parlementaire pour sa révision constitutionnelle de Juillet 2008. De Gaulle, durant la totalité de son mandat, engageait sa responsabilité lors des référendums. [...]
[...] Ainsi, un échec référendaire conduisait à sa démission définitive. C'est d'ailleurs ce qu'il se passe en 1969, lors du référendum sur la réforme du Sénat et des régions. Après lui, les présidents de la Vème n'ont pas souhaité engager leur responsabilité politique lors des consultations populaires. Cela traduit une sorte de défiance vis-à-vis du référendum, jugé trop aléatoire. Après l'échec du référendum sur la Constitution européenne en 2005, on voit que la réaction populaire est difficilement prévisible, et qu'il n'est pas forcément souhaitable pour un dirigeant d'utiliser le référendum, s'il souhaite parvenir à ses fins. [...]
[...] C'est ainsi que Mitterrand, président de gauche, soutient une extension du référendum dans le projet de révision constitutionnelle de 1984. Il veut que la procédure prévue dans l'article 11 soit élargi aux garanties fondamentales en matière de libertés publiques Après avoir été voté par l'Assemblée Nationale, le projet sera bloqué par le véto sénatorial et le président abandonnera cette révision. Mais cette initiative montre la volonté politique d'enrayer l'abandon de la procédure référendaire. Avec Jacques Chirac, un nouveau projet de révision constitutionnelle voit le jour en 1995, dans lequel il propose l'élargissement du champ référendaire aux réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent Ce projet est l'objet de vifs débats au Parlement. [...]
[...] En effet, une révision constitutionnelle par l'article 89 nécessite le vote positif des deux assemblées. Or, le Parlement n'aurait jamais accepté cela. De Gaulle, pour faire passer la réforme, n'avait donc pas d'autre choix que d'utiliser l'article 11. Mais proposer l'élection populaire du président impliquait une modification de la Constitution, une révision constitutionnelle, impossible théoriquement avec le dit article. Les défenseurs de l'action du général expliquent qu'il est légitime d'organiser le référendum sans passer par la procédure habituelle. En effet le Parlement, lorsqu'il souhaite réviser la Constitution, n'a pas besoin de l'aval du pouvoir exécutif pour soumettre sa proposition au peuple. [...]
[...] Par quelle voie [ ] convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds. Par la plus démocratique, par la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée. La Constitution de 58 introduit ce procédé de démocratie directe, conformément aux volontés du général et de René Capitant, l'inspirateur rousseauiste du texte. Il existe trois types de référendums initialement: le référendum d'autodétermination (Article qui permet aux territoires d'Outre-mer de prendre leur indépendance. Il y a également le référendum prévu pour la révision constitutionnelle dans l'article 89. [...]
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