La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République

Extraits

[...] D'où des défaillances fréquentes de la cohésion Gouvernementale conduisant à la chute des ministères : par exemple, en décembre 1952, le Président Pinay devra constater la défection du groupe MRP et démissionne en se référant à la défaillance d'un groupe important de la majorité On comprend maintenant pourquoi le régime va très vite entrer en crise ; crise dont les symptômes ressemblent beaucoup à ceux de la crise de la IIIe République : -instabilité gouvernementale : 25 Gouvernements du 21 novembre 194 au 1er juin 1958. Les crises ministérielles pendant lesquelles on cherche un nouveau Président du Conseil étant de plus en plus longues. Par exemple, lorsque éclate l'insurrection d'Alger le 13 mai 1958, la France n'a pas de Gouvernement. Voilà près d'un mois que le Président du Conseil F.Gaillard a démissionné. -dessaisissement du Parlement : en contradiction avec l'article 13 de la Constitution, sont réapparus depuis 1953, les décrets-lois. C'est le gouvernement qui prend les mesures législatives les plus importantes. [...]

[...] D'une part, on la retrouve exprimée par de nombreux hommes politiques sous la IIIe République (Cf. Tardieu, Blum ) D'autre part, d'autres pays comme la RFA, l'Italie tenteront de l'appliquer au sortir de la seconde guerre mondiale. Il s'agit, au moyen de techniques juridiques (véritables béquilles) de permettre à un gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas. Les principales techniques : l'investiture du gouvernement et la motion de censure La Constitution de 1946 utilise principalement deux techniques : -le Gouvernement procède de l'assemblée nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité ; l'Assemblée Nationale investit le Président du Conseil au vu de son programme à la majorité absolue. [...]

[...] La rationalisation fut impossible à réaliser sous la IIIe République. A la libération, le Gouvernement issu de la Resistance (le Gouvernement provisoire de la République Française) dirigé par le général de Gaulle hésite. Certains membres sont favorables au retour aux lois de 1875 ; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit une très nette victoire des partisans de la IVe Républiques. [...]

[...] Ce conseil n'a au départ qu'un rôle consultatif, c'est-à-dire qu'il ne vote pas la loi. Mais s'il vote une modification de la loi voulue par l'Assemblée nationale, cela à la majorité absolue, alors l'Assemblée Nationale ne peut passer outre qu'à la suite d'un vote acquis dans les mêmes formes. Après une réforme de 1954, le Conseil de la République retrouvera comme le Sénat de la IIIe République le pouvoir de voter la loi. -le pouvoir exécutif est donné à : *un Président de la République élu pour 7 ans par le Parlement, il n'est plus chef de l'Exécutif et perd au profit du Président du Conseil de nombreuses prérogatives. [...]

[...] Cette nouvelle constitution pose les bases d'un parlementarisme moniste rationalisé. Comme dans toute nouvelle constitution, une part de la vie politique est réglée par la pratique constitutionnelle qui se met en place avec le temps. Il faut donc se demander si ses mécanismes constitutionnels du parlementarisme rationalisé ont été respectés. Il convient alors d'étudier les mécanismes de ce parlementarisme rationalisé mis en place sous la IVe République ainsi que ses effets Les mécanismes du parlementarisme rationalisé sous la IVe République Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. [...]