[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à l'intérieur de la Restauration.
La pratique du pouvoir étant différente et le principe de la séparation des pouvoirs importants, la question suivante se pose : Comment s'exerce la séparation des pouvoirs sous la Restauration ?
Deux périodes se distinguent donc, celle de 1814 à 1824 où l'on voit un Roi (Louis XVIII) exercer ses pouvoirs en prenant pour exemple le régime parlementaire anglais (I), puis celle de 1824 à 1830 où l'on peut voir un Roi (Charles X), plutôt hostile au régime parlementaire (II).
[...] Plusieurs ministères se sont succédé sous Louis XVIII : Richelieu (1815-1818), Decazes (1818-1820), Richelieu (1820-1821) et Villèle (1821-1824). La Charte de 1815 adopte le système anglais, on a donc un système bicaméral. Le pouvoir législatif est partagé entre une Chambre des pairs (aux membres nommés par le roi et héréditaires) et une Chambre des députés (élus par les départements sur une base censitaire). Les chambres vont par la suite acquérir la possibilité d'exprimer leurs sentiments devant le gouvernement. Par ailleurs les ministres vont devenir responsables politiquement devant les chambres. Cette responsabilité ministérielle devant les Chambres permettait au Roi de se désolidariser d'une politique contestée et de rester à la tête de l'État. L'article 18 de la Charte donne la possibilité aux Chambres de saisir le roi de voeux législatifs. Dès 1814 les Chambres se voient attribuer le vote du budget. On a donc une Charte qui donnait un certain nombre de moyens aux Chambres de faire connaître leurs sentiments sur la gestion du ministère : l'Adresse au droit, le droit de recevoir des pétitions, la discussion des lois, le vote du budget, la mise en accusation des ministres. (...)
[...] La séparation des pouvoirs sous la Restauration. Il y dans chaque État, trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. [ ] Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; [ ] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.", c'est ainsi que Montesquieu définissait le principe de la séparation des pouvoirs et c'est surtout à partir de son analyse que ce principe va devenir important. [...]
[...] C'est également la loi du milliard des émigrés, en vertu de laquelle, on accorde aux émigrés la valeur qu'avaient leurs biens en 1790, mesure qui devait restaurer l'ordre aristocratique. La pièce maîtresse du régime parlementaire étant la responsabilité politique des ministres permettant de résoudre les divergences de vues qui s'élèvent entre l'exécutif et le Parlement, Charles X voulu mettre un terme à cette responsabilité, mais la Révolution du 1830, ne lui laissa pas le temps de mettre fin au régime parlementaire qui commençait à s'établir. [...]
[...] Louis XVIII s'attribue par ailleurs le pouvoir de dissolution en 1816. Ce pouvoir de dissolution a été utilisé par celui-ci, en raison de la forte influence que la chambre exerçait. Celle-ci était plus royaliste que le roi, c'était selon lui la chambre introuvable mais à mesure que celle-ci dépassait ses compétences Louis XVIII prononça son droit de dissolution et affirma il ne s'agit pas pour moi de suivre l'avis de mes ministres, mais de prendre l'une des plus grandes résolutions que je serais peutêtre jamais dans le cas de prendre Le roi était donc le chef suprême de l'État, qui exerçait peu de pouvoir du fait de l'existence d'un régime parlementaire, mais il ne s'effaçait pas pour autant comme un monarque parlementaire puisque Louis XVIII n'admettait tout de même pas le jeu libre de l'opinion. [...]
[...] Louis XVIII ne voulait pas être le roi de deux peuples. Louis XVIII disait qu'il avait choisi la modération par raison parce que je crois que seul le système de la modération peut empêcher la France de se déchirer se ses propres mains On voit apparaître à cette époque le régime parlementaire, régime dans lequel le roi ne gouverne pas, mais influe sur le gouvernement, ainsi cette conception est la théorie modérée du régime parlementaire exposé par Benjamin Constant. Selon celui-ci, si les ministres font une erreur, le roi pourra les sanctionner. [...]
[...] La Charte de 1815 adopte le système anglais, on a donc un système bicaméral. Le pouvoir législatif est partagé entre une Chambre des pairs (aux membres nommés par le roi et héréditaires) et une Chambre des députés (élus par les départements sur une base censitaire). Les chambres vont par la suite acquérir la possibilité d'exprimer leurs sentiments devant le gouvernement. Par ailleurs les ministres vont devenir responsables politiquement devant les chambres. Cette responsabilité ministérielle devant les Chambres permettait au Roi de se désolidariser d'une politique contestée et de rester à la tête de l'État. [...]
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