Le parlement et le gouvernement

Extraits

[...] Dans l'usage courant, qui est restrictif, le gouvernement est constitué de l'ensemble des ministres. Mais le mot gouvernement est parfois utilisé dans un sens plus large, comprenant le Président de la République, les ministres, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Le gouvernement fixe l'orientation générale de la politique. Il prend toutes les décisions et fait réaliser toutes les actions nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat. Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. [...]

[...] Les moyens d'actions du gouvernement sur le parlement 1. la supériorité du gouvernement Les principaux textes de loi sont en général issus du Gouvernement (on appelle alors le texte "projet de loi") et celui-ci dispose de moyens étendus pour limiter le pouvoir du Parlement dans le vote de la loi : il fixe la plus grande partie de l'ordre du jour des deux chambres et peut, sous certaines conditions, réduire la possibilité pour le Parlement de modifier ses textes. Toutefois le Parlement adopte chaque année un certain nombre de textes déposés par des députés ou par des sénateurs (on appelle alors ce texte "proposition de loi"). [...]

[...] Les moyens d'actions du parlement sur le gouvernement Mais le Parlement peut contrôler l'action du gouvernement. D'abord par la nécessité d'être informé, mais surtout par la mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée selon trois modalités : lorsque le gouvernement pose une question de confiance sur son programme ou une Déclaration de politique générale. En cas de réponse négative à la majorité absolue de ses membres, le gouvernement doit démissionner ; par le dépôt d'une motion de censure par un dixième des députés et votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée. [...]

[...] Chaque politique devra en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est en effet lors du Conseil des ministres que le gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre. L'action gouvernementale apparaît ici dans une de ses dimensions essentielles : la collégialité. L'action du gouvernement s'appuie aussi sur deux forces d'exécution, l'armée et l'administration, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique. [...]

[...] Les attributions entre ces deux organes 1. le parlement Le parlement délibère puis vote la loi ; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute. Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement : - il peut avoir la possibilité de le renverser, - il peut le questionner, - il peut procéder à des enquêtes - il vote le budget et peut vérifier son emploi. [...]