Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté - publié le 07/09/2007

Extraits

[...] En comparaison, les Etats-Unis ont instauré le suffrage universel masculin à la fin du XX ème siècle mais le droit des femmes n'a été proclamé qu'en 1919. La Grande Bretagne a quand à elle adopté le suffrage masculin et féminin en 1918. Aujourd'hui, la grande question qui se pose est de savoir si le suffrage universel l'est vraiment. Effectivement, dans notre pays, les étrangers ne bénéficient pas du droit de vote. Le suffrage direct consiste en ce que l'électeur choisi directement son représentant. Il se combine au suffrage universel, mais ce n'est que quand le suffrage est universel et direct qu'on le considère comme démocratique. [...]

[...] D'autre part, le droit de vote est soumis à des conditions d'âge. En effet, il faut avoir dix-huit ans accomplis pour voter selon la loi du 5 juillet 1974, étant donné qu'il est l'âge de la majorité civile et politique. Auparavant, l'âge requis pour être votant était de vingt et un ans. On a également assisté à une évolution des mentalités puisque, aujourd'hui, la femme a le droit de vote. Il faut observer également que si la loi du 5 juillet 1974 a fixé au même âge la majorité civile et la majorité politique, l'article 7 du Code Civil maintient le principe selon lequel l'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droit politique Enfin, afin d'avoir la possibilité de voter, il faut jouir de ses droits civils et politiques. [...]

[...] Le 13 mai 1958, une manifestation éclate à Alger afin de faire pression sur le gouvernement français. La manifestation tourne à l'émeute et le comité de salut public se met en place chapoté par l'armée. Son but est de garder l'Algérie française. Les militaires font donc appel au Général Charles de Gaulle qui organise l'opération résurrection Il est, par la suite, nommé président du conseil. Le 3 juin 1958, il se présente devant la chambre des députés et il obtient les pouvoirs de l'Assemblée pour régler le problème algérien et créer une nouvelle Constitution. [...]

[...] Souveraineté nationale et souveraineté populaire Ces deux notions, qui prennent leur source dans la philosophie des Lumières, ont souvent été opposées l'une à l'autre. Mais cette distinction a beaucoup perdue de sa netteté initiale. La souveraineté nationale : dans cette première formule, la souveraineté est confiée à la Nation, être collectif et indivisible, distinct des individus qui le compose. C'est une conception très ancienne qui tire son origine des monarchies de la Renaissance et qui est repris au XVII ème siècle par de nombreux auteurs. [...]

[...] En ce sens, la souveraineté nationale sollicite un régime représentatif. Les électeurs n'exercent pas un droit mais une fonction qui leur est attribuée par la Nation et que celle-ci est libre de ne pas accorder à tous les citoyens. Ainsi donc, la souveraineté nationale peut utiliser le suffrage universel mais aussi le suffrage censitaire. Les élus ne représentent non pas les électeurs qui les ont choisis mais la Nation toute entière. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclamait que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation La Constitution de 1858 reprend et complète la formule dans l'article 3 selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voies de référendums Ces textes déterminent qui, dans l'Etat, est titulaire de la souveraineté. [...]