Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand

Extraits

[...] L'exécutif était bicéphale et les pouvoirs répartis entre le Chancelier et le président de la République. Mais le fonctionnement de la République de Weimar n'a pas été satisfaisant, car le régime dualiste n'était pas adapté au paysage électoral allemand des années 1920 : l'atomicité des partis ne permit pas de dégager de majorité électorale, et les différents gouvernements furent instables car ils étaient issus de coalition susceptibles de se rompre. Ainsi, après la Seconde guerre mondiale, les constituants chargés d'établir la Constitution de la RFA voulaient établir un régime stable, dans lequel le Chancelier détiendrait des pouvoirs forts et de manière durable, pour éviter une dérive parlementariste. [...]

[...] Il convient donc de s'interroger sur la légitimité du terme de kanzlerdemocratie, et donc de chercher à comprendre dans quelle mesure le Chancelier est prépondérant dans le régime politique allemand. En effet, s'il est vrai que la prépondérance du Chancelier est incontestable il faut tout de même nuancer cette prépondérance et rappeler qu'elle s'inscrit dans un cadre démocratique (II). La prépondérance du Chancelier I.1) Les larges pouvoirs du Chancelier Les constituants de Bonn voulait établir un régime de cabinet sur le mode anglais, mais ce cabinet est largement dominé par le Chancelier. [...]

[...] De plus, au Bundestag, les partis d'opposition ne sont pas rendus muets. Ils peuvent, par exemple, demander la création de commissions d'enquête (il suffit qu'un quart des députés le demande, comme le précise l'article 44 de la loi fondamentale). La présidence de ces commissions est attribuée de manière proportionnelle (sans quoi le parti majoritaire monopoliserait la présidence de ces commissions). Enfin, tribunal constitutionnel de Karlsruhe a un rôle considérable car une grande partie des lois votées en Allemagne fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité posteriori). [...]

[...] Ainsi, un Chancelier élu à la majorité absolue de la Diète est presque assuré de pouvoir mener durant toute la durée de son mandat la politique qu'il souhaite, sans être contrarié par la Diète. Ce phénomène d'explique notamment par le fait que le Chancelier est souvent chef du parti majoritaire, et que les députés ne votent que très rarement contre une loi voulue par le Chancelier, puisque celui-ci est aussi le chef de leur parti. La prépondérance du Chancelier est aussi due à la personnalité de celui-ci. [...]

[...] La prépondérance du Chancelier est limitée afin que le régime allemand reste un régime essentiellement démocratique. II) Les limites à la prépondérance du Chancelier II.1) Des pouvoirs limités Le Chancelier ne gouverne pas seul en dirigeant le cabinet (comme, par exemple, le président américain qui concentre dans ses mains tout l'exécutif et s'appuie sur son administration). En effet, comme le prévoit l'article 65 de la loi fondamentale, chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité Ainsi, le Chancelier ne peut ni empiéter s'arroger les compétences d'un des ministres ni entraver leur action (à moins de le révoquer). [...]