La Cour constitutionnelle est une juridiction chargée d'appliquer ou de faire respecter les règles du droit constitutionnel sur le territoire national de l'État. Elle a pour mission d'appliquer les règles du droit constitutionnel aux litiges constitutionnels qui lui sont soumis. Elle est donc chargée de protéger la constitution ou la loi fondamentale contre toute forme de violation juridique émanant des autorités étatiques ou non étatiques.
Elle est composée dans la plupart des cas des juges ou des magistrats ayant subi une formation judiciaire avec une spécialisation en droit public comme par exemple aux USA et en Allemagne ou encore des personnalités ayant une expérience politique ou administrative nécessaire pour permettre le traitement des litiges constitutionnels comme le conseil constitutionnel en France. Elle peut à ce titre comprendre les juges professionnels et les anciens responsables politiques ou administratifs.
[...] La Cour constitutionnelle peut être saisie soit par les autorités étatiques c'est le cas du conseil constitutionnel en France, soit par les citoyens c'est le cas des Cours constitutionnelles aux USA, en Allemagne et dans d'autres pays. Le droit pour les citoyens de saisir directement la Cour constitutionnelle pour contester la constitutionnalité d'une loi présente l'avantage de permettre aux juges constitutionnels de contrôler directement la constitutionnalité ou la conformité d'une loi par rapport aux dispositions de la constitution et de protéger les libertés publiques qui est le but final du contrôle de la constitutionnalité des lois. Ce mode de saisine a l'avantage de permettre aux juges ou à l'autorité constitutionnelle de contrôler à tout moment l'inconstitutionnalité d'une loi et de permettre aux justiciables de la dénoncer en saisissant la Cour constitutionnelle. Il constitue le mode de saisine le plus démocratique car il est conforme à la volonté populaire et permet à tout citoyen de pouvoir défendre ses droits devant l'autorité constitutionnelle mais il est redouté dans de nombreux pays au motif qu'il conduit à instaurer une sorte de rapport de forces entre les citoyens et les élus qui votent la loi. En d'autres termes, il permet de limiter le pouvoir des parlementaires qui votent la loi au profit du peuple et constitue une entorse à la démocratie représentative et parlementaire. (...)
[...] La saisine politique de la Cour constitutionnelle est une entorse à la démocratie ou une violation de la souveraineté selon d'autres juristes car elle refuse au peuple ou aux citoyens le droit de contester librement ou en permanence le caractère anti-constitutionnel d'une loi devant les autorités constitutionnelles. II - Les décisions des cours constitutionnelles La Cour constitutionnelle rend des décisions qui peuvent être des avis ou des arrêts selon la nature du litige qui lui est soumis. Elle émet des avis ou de décisions à caractère consultatif sur certaines questions juridiques constitutionnelles à la demande des autorités étatiques. La Cour constitutionnelle peut être consultée par les autorités étatiques avant l'élaboration ou l'adoption d'une loi pour émettre des avis sur certains aspects constitutionnels de la loi. [...]
[...] La Cour constitutionnelle et l'application du droit constitutionnel La Cour constitutionnelle est une juridiction chargée d'appliquer ou de faire respecter les règles du droit constitutionnel sur le territoire national de l'État. Elle a pour mission d'appliquer les règles du droit constitutionnel aux litiges constitutionnels qui lui sont soumis. Elle est donc chargée de protéger la constitution ou la loi fondamentale contre toute forme de violation juridique émanant des autorités étatiques ou non étatiques. Elle est composée dans la plupart des cas des juges ou des magistrats ayant subi une formation judiciaire avec une spécialisation en droit public comme par exemple aux USA et en Allemagne ou encore des personnalités ayant une expérience politique ou administrative nécessaire pour permettre le traitement des litiges constitutionnels comme le conseil constitutionnel en France. [...]
[...] Les avis de la Cour constitutionnelle constituent néanmoins des notions essentielles du droit constitutionnel car ils permettent de connaître la position adoptée par les juges ou les membres de l'organe constitutionnel à un moment donné. Les décisions les plus importantes sont celles qui sont rendues par les juges constitutionnels au cours des affaires contentieuses. Les arrêts rendus par la cour à l'occasion des affaires contentieuses relatives à l'examen de la constitutionnalité d'une loi constituent la jurisprudence constitutionnelle ou le droit constitutionnel positif. [...]
[...] La Cour constitutionnelle a pour mission d'appliquer le droit constitutionnel ou les règles juridiques destinées à protéger la constitution contre les actes de nature à porter atteinte à son intégrité juridique ou à sa validité juridique. Elle a donc pour mission de dire le droit constitutionnel et de rendre la justice constitutionnelle à l'égard des autorités étatiques et non étatiques qui la saisissent. Elle rend la justice constitutionnelle au profit de la société toute entière car elle permet de défendre ou de protéger la validité des règles constitutionnelles qui définissent l'organisation des pouvoirs ou des compétences entre les gouvernants et les gouvernés. [...]
[...] Il constitue le mode de saisine le plus démocratique car il est conforme à la volonté populaire et permet à tout citoyen de pouvoir défendre ses droits devant l'autorité constitutionnelle mais il est redouté dans de nombreux pays au motif qu'il conduit à instaurer une sorte de rapport de forces entre les citoyens et les élus qui votent la loi. En d'autres termes, il permet de limiter le pouvoir des parlementaires qui votent la loi au profit du peuple et constitue une entorse à la démocratie représentative et parlementaire. Cependant, la saisine de la Cour constitutionnelle par les autorités politiques possède l'avantage de permettre ou de réaliser le contrôle de la constitutionnalité des lois avant qu'elles ne soient promulguées ou avant qu'elles ne deviennent applicables au sein du système juridique de l'État. [...]
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