[...] Le pouvoir exécutif sous la Vème République est donc bicéphale, c'est-à-dire que l'organe chargé de la fonction d'exécution des lois comporte « deux têtes ». Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. Le président de la République est chargé d'assurer l'arbitrage du jeu institutionnel, la garantie des intérêts fondamentaux, tandis que son Premier ministre, chef du gouvernement, recouvre des pouvoirs gouvernementaux.
[...] En période de concordance des majorités, c'est-à-dire, lorsque le parti du président de la République remporte les élections législatives, le chef d'Etat monopolise le pouvoir d'action. Le président est alors en fait le véritable chef du gouvernement, car il n'y a plus de partage du pouvoir exécutif au sein du bicéphalisme. « Je décide et il exécute » affirmait le président Chirac. Le président réduit le rôle du Premier ministre et a donc pu contester à bon droit l'existence d'une dyarchie, d'un bicéphalisme. Le président ne fait plus la différence entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés, ainsi Carcassonne écrit qu' « entre le contreseing acquis par avance et la dispense de contreseing, la différence est tenue ».
[...] En période de cohabitation, c'est-à-dire, lorsque le parti du président de la République n'est pas majoritaire à l'Assemblée Nationale, le Président garde son pouvoir de nommer le Premier ministre, mais il doit tenir compte et respecter le vote des français. Cela pose un problème institutionnel. La logique voudrait que le président de la République n'ayant pas obtenu la majorité des sièges à l'Assemblée, démissionne. Mais ce n'est pas ce qu'ont décidé de faire Mitterrand et Chirac. Bien que le Premier ministre prenne du pouvoir et devienne le véritable chef du gouvernement, le chef de l'Etat conserve certains pouvoirs, certaines attributions. Tout d'abord, ses pouvoirs propres restent inchangés (...)
[...] Ce procédé affirme évidemment le pouvoir qu'exerce le chef de l'Etat et la subordination du Premier ministre. En ce sens, le bicéphalisme est inégalitaire, le Premier ministre tient ses fonctions, ses pouvoirs, du président. En 1972, Chaban-Delmas s'est vu demandé sa démission par Pompidou quelques jours seulement après que le gouvernement ait obtenu un vote de confiance massif de l'Assemblée nationale (398 voix contre 96). La responsabilité du Premier ministre devant le chef de l'Etat En théorie, le Premier ministre ne doit pas être responsable devant le président de la République. [...]
[...] Il expose la politique du gouvernement, comme le faisait le président du Conseil sous les IIIème et IVème Républiques. Enfin, l'article 21 de la Constitution de 1958 dispose que le Premier ministre assure l'exécution des lois ce pouvoir se coordonne à celui du président inscrit à l'article 13. Les rapports généraux entre le président et son premier ministre Le Président de la République choisit et nomme le Premier ministre puis peut le révoquer le Premier ministre est responsable devant le président La nomination et la révocation du Premier ministre : entre théorie et pratique, des différences se font Le Premier ministre est nommé par décret du président de la République sans contreseing car il s'agit d'un pouvoir propre du chef de l'Etat. [...]
[...] Les pouvoirs partagés sont nombreux. L'article 19 de la Constitution dispose que : Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa) et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. Ainsi, la promulgation des lois, la défense ou encore la diplomatie par exemple, sont des pouvoirs partagés nécessitant le contreseing ministériel. Quant au premier ministre, il est le seul membre du gouvernement à disposer d'attributions particulières. [...]
[...] Le bicéphalisme de l'exécutif en période de cohabitation En période de cohabitation, le président de la République s'efface tandis que le premier ministre se retrouve en tant que véritable chef Un président de la République plus effacé En période de cohabitation, c'est-à-dire, lorsque le parti du président de la République n'est pas majoritaire à l'Assemblée Nationale, le Président garde son pouvoir de nommer le Premier ministre, mais il doit tenir compte et respecter le vote des français. Cela pose un problème institutionnel. La logique voudrait que le président de la République n'ayant pas obtenu la majorité des sièges à l'Assemblée, démissionne. Mais ce n'est pas ce qu'ont décidé de faire Mitterrand et Chirac. Bien que le Premier ministre prenne du pouvoir et devienne le véritable chef du gouvernement, le chef de l'Etat conserve certains pouvoirs, certaines attributions. Tout d'abord, ses pouvoirs propres restent inchangés. [...]
[...] En effet, le chef de l'Etat peut décider de dissoudre l'Assemblée si bon lui semble. Il a un droit de message aux assemblées, et depuis 2008, il peut parler directement à l'Assemblée, mais à Versailles, non pas au Palais-Bourbon car l'entrée lui reste interdite, du fait de la séparation effective des pouvoirs. Enfin, selon l'article 16 de la Constitution de 1958, le chef de l'Etat peut, en temps de crise grave, prendre les pleins pouvoirs. Il s'agit alors de concentrer tous les pouvoirs dans les mains du président dans le but de secourir la nation. [...]
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