La polémique déclenchée à l'occasion de la nomination en 2004 d'un préfet « issu de l'immigration » par le ministère de l'Intérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de l'origine religieuse, souligne la difficulté d'envisager dans notre pays la question de l'égalité, sous l'angle de la discrimination positive à la manière anglo-saxonne. La France serait-elle tentée par le modèle multiculturaliste, au détriment de l'universalisme dont elle se réclame ? En d'autres termes, serait-il « convenable », pour reprendre la formule de Jacques Chirac, de pratiquer dans notre pays la discrimination positive ?
La notion de discrimination a d'abord une signification négative bien marquée dans le Code pénal français : « c'est le traitement défavorable dont sont victimes les personnes vulnérables en raison de leur appartenance à un groupe défini par une caractéristique particulière ». Toujours négative dans la réalité, la discrimination peut devenir positive quand elle exprime une volonté de corriger et de compenser des inégalités manifestes dont pâtit une population particulière.
On peut alors définir la discrimination positive comme l'ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon temporaire l'égalité des hommes en droit. La discrimination positive repose sur une conception de la justice qui privilégie l'équité sur la stricte égalité de traitement.
Le terme de discrimination positive se veut être la traduction française de l'affirmative action américaine, même si ici, on ne peut rapprocher les deux conceptions. En effet, la version américaine se base sur des critères que la France refuse de prendre en compte, c'est-à-dire des critères ethniques et raciaux.
On peut alors se demander comment le sens politique d'une même idée peut donner naissance à deux politiques radicalement différentes en France et aux États-Unis. Comment tout en acceptant un héritage juridique qui se veut des plus égalitaires, le législateur français a-t-il réussi à mettre en application des politiques de discrimination positive ?
[...] Cependant la ségrégation persiste dans les habitudes bien qu'elle soit illégale. Pour forcer la population à la color blindness Johnson va expliquer devant une Université noire le principe d'affirmative action le 4 juin 1965 en ces termes Imaginons un 100 mètres dans lequel l'un des deux coureurs aurait les jambes attachées. Durant le temps qu'il lui faut pour faire 10 mètres, l'autre en a déjà fait 50. Comment rectifier la situation ? Doit-on simplement délivrer le premier coureur de ses liens et laisser la course se poursuivre, en considérant qu'il y a désormais égalité des chances ? [...]
[...] Dans cette affaire, il est reproché à l'Université ses méthodes de recrutement d'étudiants, où un certain nombre de places sont réservées à des étudiants issus des minorités. La Cour Suprême américaine a ainsi rejeté cette affirmative action. De même, en 1996, la Californie organisa un référendum d'initiative populaire. Il en résulta la proposition 209 interdisant l'affirmative action dans l'enseignement supérieur. Le mouvement trouva écho dans d'autres états qui firent de même, à savoir le Mississippi, la Louisiane, le Texas, l'Etat de Washington et la Floride. [...]
[...] La discrimination positive repose sur une conception de la justice qui privilégie l'équité sur la stricte égalité de traitement. Le terme de discrimination positive se veut être la traduction française de l'affirmative action américaine, même si ici, on ne pourra rapprocher les deux conceptions. En effet, la version américaine se base sur des critères que la France refuse de prendre en compte, c'est à dire des critères ethniques et raciaux. La France a entrepris depuis quelques années la mise en place de politiques de discrimination positive qui se distancient du modèle américain, cherchant à ne pas remettre en question certains de ses principes constitutionnels. [...]
[...] Ils disposent donc des bases légales pour développer un droit de discrimination positive qui différencie les individus. Ces lois s'appliquent lors de l'accès à l'emploi, aux études supérieures et aux marchés publics. Dans le domaine des marchés publics, l'Executive Order nº11-246 du 25 septembre 1965 ordonne que les organismes fédéraux ne doivent désormais passer des marchés qu'avec des fournisseurs qui s'engagent activement à recruter des membres appartenant à des minorités. En 1977 le Public Works Employment Acts est adopté, approuvé par la Cour en 1980. [...]
[...] En France existe un domaine de discrimination positive inexistant aux Etats- Unis : la discrimination territoriale qui prend en compte le lieu d'habitation. Des politiques d'aménagement du territoire depuis les années 1980 vont dans ce sens. Par exemple, en vertu de l'article 74 de la Constitution, alinéa 10, concernant la Nouvelle-Calédonie, des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d'accès à l'emploi, de droit d'établissement pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier, les autorités favorisent donc les populations locales au détriment des autres. [...]
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