La discrimination positive - publié le 19/04/2008

Extraits

[...] Corrélativement à cela, une segmentation des statuts et une parcellisation des droits qui risque d'opposer des catégories de population les unes aux autres. La discrimination positive territoriale > La discrimination positive territoriale est partie de l'interrogation suivante : faut-il traiter à l'identique des populations vivant dans des régions montagneuses ou sur le littoral, des zones de désertification rurales et des agglomérations en expansion démographique, des banlieues défavorisées et des villes prospères? > Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition compatible avec le principe d'égalité en considérant qu'elle contribuait à corriger les déséquilibres les plus graves > Le dispositif des zones d'éducation prioritaires (ZEP) est lui aussi significatif de cette politique : il s'agit d'une répartition géographique volontairement inégalitaire des moyens. [...]

[...] II/ La discrimination positive comme correction des inégalités socio-économiques 1 - État-providence égalitaire ou État-providence sélectif ? > Une autre forme de discrimination positive consiste à orienter vers les plus démunis une part accrue des prestations sociales et des dépenses publiques, par la mise en place d'un Etat-providence désormais sélectif, qui choisit les ayants droits et les usagers en fonction de critères socio-économiques. > Cela contrevient au principe républicain d'universalité des prestations et d'égalité devant le service public, puisqu'il s'agit de développer des prestations modulées selon les revenus ou soumises à des conditions de ressources. [...]

[...] > Toutefois, ce système favorise aussi, indirectement, les populations immigrées, dans la mesure où il y a souvent corrélation entre statut d'immigré et condition socio-économique modeste. III/ Les effets pervers induits par la politique de discrimination positive 1 - Les effets pervers > Quelle est l'efficacité des politiques de discrimination positive ? Le problème est de savoir si les effets pervers des programmes de discrimination positive n'aggravent pas les problèmes qu'ils sont censés corriger. > En effet, dans le cas où se mettent en place des politiques de discrimination positive quelle est ou quelle pourrait être la réaction des non-bénéficiaires d'une telle politique ? [...]

[...] Il y a au contraire conflit permanent d'interprétation. C'est l'évaluation empirique des réalités sociales et politiques qui conduit à voir en elle un grand remède appelé par de grands maux, ou à redouter que le remède, in fine, s'avère pire que le mal (Gwénaële Calvès). Sources Anale du concourt de l'ENS cachan, Articles parus dans le journal "Le monde". Gwénaële Calvès ,"Les politiques de discrimination positive" (Documentation Française). [...]

[...] Selon que l'on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en œuvre des politiques de discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s'agira de résorber des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d'une population-cible à partir de traits innés et indélébiles, appartenant à l'identité de l'individu (le sexe et la race aux États-Unis, le sexe et l'origine étrangère en France) ; en revanche, quand il s'agira de réduire des inégalités socio-économiques, la définition des bénéficiaires passera par le critère de leur situation socio-économique. Il y a donc deux formes de discrimination positive à ne pas confondre. Ainsi, quelle réalité anime celle de la discrimination positive? [...]