Discours prononcé devant le Sénat par Gaston Monnerville le 9 octobre 1962 - En quoi l'auteur soutient-il qu'une réforme de façade démocratique est anticonstitutionnelle ?

Extraits

[...] Discours prononcé devant le Sénat par Gaston Monnerville le 9 octobre 1962 – En quoi l'auteur soutient-il qu'une réforme de façade démocratique est anticonstitutionnelle ? Discours prononcé devant le Sénat par G. Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962, extraits (J.O.S. 9-10-1962) Le texte soumis à notre étude est un extrait du discours prononcé devant le Sénat, par G. Monnerville le 9 octobre 1962. En ce sens, G. Monnerville a été président du sénat pendant 22 ans et il est le premier et seul président noir de la Haute Assemblée. [...]

[...] De plus, quant à l'interdiction d'application de l'article 89, l'auteur affirme qu'aucune révision constitutionnelle ne pourra, pendant cette période, être votée par les chambres ». En ce sens, il précise que l'article 89 est « gênant pour le pouvoir » ; autrement dit, le fait que l'article 89 donne au Sénat un droit de veto sur toute révision constitutionnelle, cela contraint l'exécutif et le pousse alors à utiliser une autre voie pour réviser la Constitution. En effet, le président de la République pourrait craindre, en cas d'intérim et dans le cadre de l'application de l'article 89, que le président du Sénat écarte le peuple et choisisse la voie du congrès (soit l'Assemblée nationale et le sénat). [...]

[...] De plus, lorsque l'auteur cite que le projet de loi « donnera naissance à un pouvoir personnel . et en même temps - paradoxe insensé - irresponsable », cela signifie que cette réforme donnera certes plus de légitimité au président de l'État, mais il ne le responsabilisera pas davantage. Ainsi, l'auteur, en employant un ton assez agressif, condamne fermement cette réforme, qui selon lui, est anticonstitutionnelle et le régime démocratique français, étant donné qu'elle fait abstraction d'un principe inhérent à la démocratie : l'équilibre des pouvoirs. [...]

[...] De ce fait, la révision constitutionnelle de 1962, qui permet l'élection du président de la République, directement par le peuple, renforce cette prépondérance présidentielle. Ainsi, cette révision marque un tournant décisif dans l'évolution du système politique, conférant au chef de l'État une plus grande légitimité, qui accroîtra ses pouvoirs politiques. Par ailleurs, le référendum disparaît sous la IIIe République et ne réapparaît qu'en 1945 avec le gouvernement provisoire de la République dirigé par De Gaulle. Le référendum fait partie des conceptions gaullistes de la démocratie. [...]

[...] Il semble alors légitime de se demander en quoi, à la lumière du discours soumis à notre étude, l'auteur soutient qu'une réforme de façade démocratique est anticonstitutionnelle. À la lecture du discours de G. Monnerville, le recours à une méthode inconstitutionnelle semble notable. De ce fait, l'auteur formule alors une critique sur les éléments procéduraux de la réforme en question mais plus globalement, une critique quant à l'esprit même de cette réforme et sa façon d'appréhender les conséquences (II). I. [...]