Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy

Extraits

[...] Le 6 février 1879, le message de Jules Grévy, face au Sénat, sera lu dans un discours empreint de tempérances. Si la volonté nationale est ainsi, il n'ira pas à son encontre. De fait, la technique et l'exercice effectif du droit de dissolution ne sera pas exercé par lui en tant que président. C'est par là même que Jules Grévy instaure la conception moniste du régime. En décidant de ne pas recourir à l'exercice du droit de dissolution pourtant, Jules Grévy s'inscrit véritablement en opposition avec la conception personnelle du régime parlementaire précédent : celle de Mac Mahon. [...]

[...] Ainsi, le président Jules Grévy désavoue la théorie du monarque républicain et procède au blocage de l'exercice du droit de dissolution pourtant constitutionnellement reconnu A. Le désaveu présidentiel du monarque républicain À la suite de la crise du 16 mai 1877 qui en réalité recouvrit une relative longue période, un constat s'impose : si la Chambre des députés et le gouvernement sont à majorité républicaine, le chef de l'État ainsi que le Sénat demeurent conservateurs et donc davantage affiliés à la mouvance monarchiste. [...]

[...] Seul le Gouvernement est responsable devant le Parlement qui peut le révoquer lorsque le premier ne dispose plus de la confiance du second. La situation est donc problématique pour l'exécutif qui ne peut, faute de moyen de pression effectif, répondre de ses attributions et prérogatives en cas de crises par l'absence de cette autorité légitime si importante en pareilles circonstances. En quelque sorte finalement c'est le parlementarisme à la française qui commence à s'installer au côté de la République qui devient doucement, mais sûrement pérenne. [...]

[...] De ce discours du 6 février 1879 fut retenue une expression du constitutionnaliste français Marcel Prélot (1898-1972) : Constitution de Grévy ». Pourquoi ce vocable fut-il retenu et continu d'être employé concernant cette conception du pouvoir de ce président de la République ? En fait, les successeurs de Grévy sous la IIIe République, ayant occupé la même fonction de chef de l'État, ont respecté cette conception moniste du pouvoir parlementaire en France pendant leur mandat. Ces deux formes de régime parlementaire ont des définitions bien distinctes. [...]

[...] Elle fut le théâtre privilégié de cette quête française du bon choix politique et juridique puisqu'en effet, les Français ont été durant cette période à la recherche du dosage politique adéquat. Finalement, la France doit ce dosage à Jules Grévy. Il convient alors de se demander quelles conséquences cette Constitution Grévy va avoir sur le partage des pouvoirs au sein de cette IIIe République à tout le moins instable. Par ce discours lu devant le Sénat le 6 février 1879, le président de la République Jules Grévy fixe et détermine les prérogatives qu'il décide d'appliquer au régime. [...]