«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours avoué de restaurer la monarchie déchue. Cependant, au gré du temps, l'idée républicaine pénètre peu à peu la population, au point de porter à la Chambre des députés une majorité favorable à la République. La crise du 16 mai 1877 s'illustre par la démission du Président du Conseil Jules Simon et la nomination d'Albert de Broglie par Mac-Mahon, pour former un gouvernement «d'ordre moral». Dès lors, s'enchaînent motion de censure et dissolution de l'Assemblée nationale ; Assemblée nationale qui voit, à chaque fois, sa majorité républicaine renforcée. Le dernier acte aboutit à la démission de Mac-Mahon et l'élection à la magistrature suprême de Jules Grévy le 07 février 1879. Le jour de son investiture, Grévy résume en une phrase sa lecture personnelle des trois lois constitutionnelles de 1875 : «Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels». Jules Grévy choisit donc bel et bien l'apparence du pouvoir et non sa réalité ; exercice coutumier que tous les Présidents de la IIIème République suivront. L'intérêt juridique étant donc d'évaluer l'impact d'une lecture personnelle d'un texte constitutionnel sur la pratique du pouvoir. Pour autant, la «constitution Grévy» signe-t-elle l'affaissement de l'exécutif et sa soumission hiérarchique à l'Assemblée nationale ?
La «constitution Grévy» consacre la IIIème République dans un régime d'assemblées, où l'exécutif bicéphale se trouve subordonné au Parlement (...)
[...] Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy, daté du 6 février 1879 suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours avoué de restaurer la monarchie déchue. Cependant, au gré du temps, l'idée républicaine pénètre peu à peu la population, au point de porter à la Chambre des députés une majorité favorable à la République. [...]
[...] Jules Grévy choisit donc bel et bien l'apparence du pouvoir et non sa réalité ; exercice coutumier que tous les Présidents de la IIIème République suivront. L'intérêt juridique étant donc d'évaluer l'impact d'une lecture personnelle d'un texte constitutionnel sur la pratique du pouvoir. Pour autant, la «constitution Grévy» signe-t-elle l'affaissement de l'exécutif et sa soumission hiérarchique à l'Assemblée nationale ? La «constitution Grévy» consacre la IIIème République dans un régime d'assemblées, où l'exécutif bicéphale se trouve subordonné au Parlement. La diminution du rôle de l'exécutif s'illustre par le sabordement de la fonction présidentielle conduisant invariablement à un véritable déséquilibre des pouvoirs (II). [...]
[...] La prééminence du Parlement comme source de déséquilibre Le pouvoir législatif fait l'objet d'un bicamérisme. La présence d'une Chambre Haute (plus conservatrice dans son mode d'élection : 75 sénateurs inamovibles, élections au suffrage universel indirect, phénomènes de cooptation politique) chargée de tempérer les ardeurs et les motivations de la Chambre Basse (plus sujette aux changements d'opinion), est directement liée au dessein originel de la majorité monarchiste au pouvoir : restaurer à terme le trône royal. Cependant, le mode de désignation des sénateurs évolua quelque peu après la démission de Mac-Mahon et la durée du mandat fut rétablie pour tous à 9 ans ; avec un renouvellement d'un tiers tous les trois ans. [...]
[...] La lecture des lois constitutionnelles de 1875 que fait le Président Grévy le 06 février 1879 mène donc la IIIème République sur la voie d'un parlementarisme exacerbé, aux pouvoirs presque illimités. C'est donc bel et bien à cette lecture minimaliste des prérogatives de l'exécutif qu'est directement imputable l'instabilité politique et ministérielle qui jalonne l'ensemble du régime et la période qui va suivre. [...]
[...] Le pouvoir du Parlement et l'égalité entre les deux chambres étaient tels, qu'on n'hésitait pas à qualifier le régime de «République des sénateurs». Pour exemple, en 1923, le chef de l'État, le Président Alexandre Millerand, avait témoigné son attachement à la majorité en place. En 1924, le Cartel des Gauches, qui avait remporté les élections législatives et qui pouvait compter sur majorité à l'Assemblée Nationale, le contraint à démissionner. Mais c'est surtout l'acquisition d'une véritable souveraineté parlementaire (dont l'illustration la plus complète se trouve actuellement au Royaume-Uni) et qui s'illustre par l'initiative, l'élaboration et le vote des lois, qui paracheva l'exercice d'un pouvoir législatif exclusif et le maintien d'un contrôle sur un gouvernement, dépourvu de tout appui, voire de contre-poids. [...]
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