L'esprit de la Constitution de la Cinquième République se retrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles De Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, qui soit indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre.
A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin (président du Conseil), Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau gouvernement. A cette occasion, le général De Gaulle demande aux parlementaires de voter deux lois : l'une de pleins pouvoirs pour six mois et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (...)
[...] La force des gouvernements face à l'Assemblée peut davantage être attribuée à deux éléments, l'un institutionnel, et l'autre politique. D'une part, face au gouvernement nommé par le président, la censure de l'Assemblée entraîne un conflit de légitimité, suivi d'une crise sérieuse et enfin de la dissolution de l'Assemblée, ce qui est fortement dissuasif. D'autre part, la cinquième République a vu une rationalisation politique, c'est à dire l'apparition du fait majoritaire avec des partis stables et capables de soutenir efficacement le gouvernement. [...]
[...] Commentaire d'un extrait du discours de Michel Debré Du 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat. Introduction : "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite : c'est celle du régime parlementaire", telle est l'issue proposée par Michel Debré dans son discours, pour préférer la collaboration entre les pouvoirs de la future cinquième République. Michel Debré, docteur en droit et diplômé de l'Ecole Libre des Sciences Politiques, a très largement pris part à l'élaboration de la Constitution de 1958. [...]
[...] Cependant, aucune n'a aboutie, et notamment, celle relative au statut des suppléants, présentée en 1974 par le Président Giscard d'Estaing, fut abandonnée. B. La difficile motion de censure. La motion de censure est un moyen pour l'Assemblée nationale, à sa seule initiative, de forcer le gouvernement à la démission. C'est la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, un élément distinctif du régime parlementaire. Dans la constitution, la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale est encadrée par les méthodes du parlementarisme rationalisé, afin de favoriser la stabilité du gouvernement. [...]
[...] Ainsi, la hiérarchie des normes est bouleversée et, selon Michel Debré, "la création du Conseil Constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieure édictée par la Constitution". La Constitution met donc en place un contrôle de constitutionnalité des lois, exercé par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier peut être saisi de plein droit par "le Président de la République, le Premier Ministre et les Présidents des deux Assemblées". Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois adoptées par le parlement à la Constitution (article 61). [...]
[...] Pour la nouvelle constitution de 1958, Michel Debré entend rationaliser le parlementarisme en imposant un vote parlementaire personnel d'une part et en mettant en place un Conseil Constitutionnel d'autre part A. L'obligation d'un vote personnel. Devant le Conseil d'Etat, Michel Debré expose le fait qu'il faudrait introduire le dans la Constitution de 1958 le principe du vote personnel, qui s'applique dans toutes les assemblées parlementaires du monde, mais qui diffère radicalement d'un usage très ancien en France, d'après lequel les bulletins de vote d'un député ou d'un sénateur absent pouvaient être déposés dans l'urne par un de ses collègues. [...]
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