Commentaire sur le discours de Bayeux du Général de Gaulle

Extraits

[...] Une fonction gouvernementale instable Voulant préserver l'avenir, et aussi à cause de la précipitation, les constituants n'ont envisagé le gouvernement dans le texte de 1875 que dans l'article 6 de la loi du 25 février 1875 qui prévoyait que les ministres soient solidairement responsables de la politique générale du gouvernement. Mais la nécessité d'un chef du gouvernement pour coordonner l'action de l'exécutif, s'imposera dès le début de la 3ème République. Il est d'abord appelé vice-président du conseil car le Chef de l'Etat ne cessera jamais de présider le conseil des ministres. Mais il devient rapidement le président du conseil dans l'appellation officielle. Il est nommé par le Président. Ce chef de gouvernement manque de moyens d'action, notamment financiers et administratifs, pour coordonner l'action gouvernementale. [...]

[...] Jules Grévy a fait parti de ceux qui ont participé à la Constitution de 1848. Il a fait aussi parti de l'assemblée constituante, et par ailleurs voté contre la présidence de la République. Dès qu'il est élu, il décide expressément de renoncer à l'exercice de ses prérogatives constitutionnelles : Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale Il accepte de s'incliner devant les chambres et il neutralise la présidence de la République, il officialise en quelques sortes le glissement qui s'est opéré depuis la crise du 16 mai 1877. [...]

[...] Après la Première guerre mondiale la pratique des décrets-lois va modifier cette répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif et permettre l'essor du président du conseil. Il contresignera tous les décrets-lois, ainsi que les rapports au chef de l'Etat à leur sujet. Ces rapports seront l'occasion d'officialiser son empreinte sur la politique gouvernementale. Avec la 3ème République, au-delà du pouvoir réglementaire autonome. La jurisprudence du Conseil d'Etat a accepté un pouvoir réglementaire de l'exécutif, hors application d'une législation : pour la police administrative dans le célèbre arrêt Labonne rendu le 8 août 1919 et pour l'organisation des services publics dans l'arrêt Babin du 4 mai 1906. [...]

[...] Un pouvoir exécutif fort : les nouvelles attributions du chef de l'état Il apparait clairement qu'un exécutif fort semble devenir une des priorités afin de répondre aux différents problèmes que ce sont posés lors de la 3ème république. Seulement, entre la vision de l'assemblée constituante chargé de la 4ème république et celle voulu part De Gaulle les souhaits ne sont pas les mêmes. Le rôle de l'exécutif envisagé pour la 4ème république. Dans la Constitution de la IV république, l'Assemblée Nationale (dont les députés sont élus pour 5 ans) détient le pouvoir législatif. Elle seule vote les lois Elle contrôle aussi le pouvoir exécutif puisqu'elle investit et peut renverser le gouvernement grâce à une motion de censure. [...]

[...] Nous étudierons le rôle de chambre territoriale du Grand Conseil de l'Union française puis son rôle économique La chambre territoriale Le général de Gaulle dans son discours de Bayeux, comme dans la Constitution de 1958 annonce un bicamérisme dont la finalité est de représenter la vie locale mais aussi la vie économique. Dès 1946, le général de Gaulle se prononce pour un bicamérisme territorial. Plus précisément, il estime que la vie locale qui a ses droits doit pouvoir s'exprimer à travers une chambre qui lui serait propre. [...]