Analyse du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle relatif à la Constitution de 1958

Extraits

[...] La fin de la république des partis passe, d'après le général de gaulle, par cette réglementation constitutionnelle stricte relative au cumul des fonctions gouvernementales de tout mandat parlementaire. Enfin, les pouvoirs de crise souhaités dans le discours de Bayeux en faveur de l'institution présidentielle se trouvent consacrés dans l'article 16 : lorsque les institutions de la république, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagement internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la république prend des mesures exigés par ces circonstances Ces pouvoirs exceptionnels traduisent une constante du gaullisme. [...]

[...] En particulier, il constate que la mise en cause du principe de l'élection parlementaire du chef de l'Etat aboutit à faire élire le président de la république par le peuple comme dans la constitution Française de 1848 et comme aux Etats- Unis Or, en 1946, la FRANCE craint la dérive dictatoriale que représente un chef de l'Etat fort. Aussi, le référendum du 13 octobre 1946 adopte un projet de constitution parlementaire. Les principes du discours de Bayeux, complétés par les détails du discours d'Epinal du 20 septembre 1946 sont réactivés en 58, au moment ou le général de gaulle s'attèle à la rédaction de la constitution de la V e République. [...]

[...] Le pouvoir exécutif, neutralisé sous le régime des assemblés, mérite d'être restauré. Cette idée force qui se trouve déjà exposé dans le célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946 est repris en 1958 au moment ou le général de gaulle est nommé chef du gouvernement. I. Présentation et analyse du discours de Bayeux Ce discours est proclamé dans des circonstances particulières qu'il convient de rappeler. En 1945-46, la France a convoqué une assemblée constituante afin de rédiger la constitution de la IV e république. [...]

[...] L'organisation politique de la France doit être, selon le général de gaulle, à la fois démocratique et efficace. La démocratie implique le respect du suffrage universel et de la séparation des pouvoirs. L'efficacité implique que les grandes décisions soient prises par l'exécutif et qu'une coupure nette sépare la direction gouvernementale du parlement. De Gaulle, invite à cet effet, à renforcer les pouvoirs du chef de l'Etat et à rendre l'institution présidentielle autonome par rapport au parlement. Sans forcément préconiser l'élection au suffrage universel direct du chef de l'Etat, le discours de Bayeux insiste sur la nécessité de rompre avec le système de la désignation du président par le seul parlement : c'est donc du chef de l'Etat, placé au-dessus des partis, élu par un collège plus large que le parlement que doit procéder le pouvoir exécutif En outre, le président de la république doit disposer du pouvoir de nommer le chef du gouvernement. [...]

[...] Sur la base de ce système électoral, le général de gaulle deviendra le premier président de la V e république, le 21 décembre 1958. L'article 11 institue la procédure du référendum législatif : le président de la république sur proposition du gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de communauté ou tendant à autoriser la ratification d'un traité Cette disposition constitutionnelle reflète à un double niveau les idées développées sans le discours de Bayeux. [...]