« Le discours de Bayeux se déduit tout entier du principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire du partage de la souveraineté entre un exécutif et un législatif également délégataires du Président, bien qu'à des titres différents » selon Léon Blum. Ce dernier montre ainsi qu'en 1946, de Gaulle souhaite restaurer la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif et légitimer l'exercice de ces pouvoirs par le soutien du peuple, pour donner naissance à un régime stable et efficace.
Présidé par le Général de Gaulle, qui avait appelé le peuple français à la résistance le 18 juin 1940, et composé des résistants, le GPRF rétablit par l'ordonnance du 9 août 1944 la légalité républicaine, ce qui met fin au régime de Vichy dirigé par Pétain depuis 1940, mais la question des institutions est renvoyée à plus tard. Les mouvements de résistance, qui ont joué un rôle important dans la reconstruction administrative de la France, ne parviennent pas à s'unir et s'effacent rapidement devant les partis politiques (Parti Communiste Français, Section Française de l'Internationale Ouvrière, Parti Radical et Radical Socialiste, Mouvement Républicain Populaire). Lors des élections d'octobre 1945, marquées par l'adoption de la RP et le premier vote des femmes, les Français se prononcent sur l'avenir des institutions et élisent une assemblée constituante. Le PCF devient le 1er parti, devant la SFIO et le MRP. Hostile au retour à un régime d'assemblée, DG démissionne en janvier 1946 et laisse la place aux trois partis qui ont obtenu la majorité aux élections (PCF, MRP, SFIO). Après le rejet d'un premier projet constitutionnel, de Gaulle expose sa vision de l'organisation politique d'un État démocratique fort à Bayeux, en Normandie, dans un discours resté célèbre, pour influencer les membres de la seconde assemblée constituante, mais il n'est pas suivi. La gauche, les démocrates-chrétiens et une partie de la droite considèrent que ses idées sont trop éloignées de la tradition républicaine et parlementaire. La constitution de 1946, qui fonde la IVe République, ne suit pas la conception gaullienne, qui n'est acceptée qu'en 1958 avec la Ve République.
[...] Dans le discours de Bayeux, De Gaulle énonce sa volonté de restaurer la séparation des pouvoirs, et le régime parlementaire, régime de collaboration et de dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement sous l'arbitrage du Chef de l'Etat. Les fonctions sont réparties entre différents organes, mais la séparation est plus rigide que dans un régime parlementaire classique. De Gaulle veut construire un régime conçu de telle manière qu'on compense notre spécificité. Il distingue notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles et la rivalité des partis [qui] revêt chez nous un caractère fondamental Il veut ainsi bien fixer les choses dans la constitution pour compenser les effets de l'instabilité ministérielle française. [...]
[...] L'idée du général de Gaulle est de construire un régime conçu de telle manière que l'on compense les spécificités françaises. Enfin, nous pouvons voir que de Gaulle condamne sévèrement le régime parlementaire tel qu'il a été pratiqué durant les trois premières Républiques ainsi que les régimes étrangers, notamment la démocratie italienne, la République allemande Weimar et la République espagnole. Systèmes qui ont tous fait place à une dictature. De Gaulle est clairement opposé au régime d'Assemblée. En effet nous allons voir dans une seconde partie que la restauration des pouvoirs suppose que le gouvernement ne procède pas du Parlement, donc de Gaulle est opposé au régime parlementaire moniste et a fortiori au régime d'Assemblée. [...]
[...] Entre ces deux référendums constituants ayant pour but de donner de nouvelles institutions stables à la France, de Gaulle s'est retiré du gouvernement provisoire le 20 janvier 1946. Le rejet des partis et l'opposition au régime d'assemblée : la nécessité de prendre en compte les spécificités françaises. Nous avons vu que le général de Gaulle a démissionné du gouvernement provisoire de la France le 20 janvier 1946, c'est à dire avant de prononcer le discours de Bayeux. Entre temps, il s'est intéressé au droit constitutionnel, c'est ainsi qu'il va pouvoir se faire sa propre idée de la Constitution. [...]
[...] Toutefois, le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Ainsi, il s'agit plus d'un équilibre des pouvoirs que d'une séparation. Dans l'esprit de De Gaulle, cette séparation non rigide doit conduire le gouvernement et le Parlement à assumer chacun une tâche précise. On a ainsi un parlementarisme rationalisé. De Gaulle insiste dans son discours sur l'importance de la légitimité démocratique, du suffrage, comme fondement de l'organisation de l'Etat. La conception gaullienne prend racine dans la logique démocratique, soit l'importance de la légitimité électorale, selon laquelle les gouvernants doivent être élus. [...]
[...] L'Etat est le garant de l'indépendance nationale et du respect des traités internationaux. Nous pouvons relever les paroles de de Gaulle l'Etat capable [ ] de porter la victoire en son terme, en commun avec les alliés, de traiter d'égal à égal avec les autres puissances du monde (paragraphe 2). L'exaltation de l'Etat est pour de Gaulle un principe essentiel pour permettre à la France de remplir sa mission en ayant des institutions efficaces. De Gaulle est un étatiste et non un libéral. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture