« Dès le 16 juin 1946, j'exposais à Bayeux ce qui devait être notre Constitution, étant donné ce que sont notre peuple et notre temps. (…) Ce qui va être fait, c'est en somme ce qu'on a appelé la « Constitution de Bayeux », parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la France ».
De Gaulle s'exprimant ainsi, on considère le discours de Bayeux comme l'inspiration essentielle de la Constitution du 4 octobre 1958, en insistant donc sur l'influence du général dans sa rédaction.
Or, sa rédaction a été confiée au gouvernement De Gaulle, composé entre autres de ministres d'Etat influents (Pierre Pfimlin et Guy Mollet), par le Parlement après le vote de la loi constitutionnelle des cinq bases.
On peut donc se demander dans quelle mesure la Constitution de la Ve République fait écho au discours de Bayeux.
On verra que celui-ci a un rôle déterminant dans l'organisation constitutionnelle, la séparation des pouvoirs du régime. Puis on mettra en évidence les rapports de force à l'œuvre en fin d'année 1958 qui déterminent des apports à la conception gaullienne du pouvoir.
[...] En effet ce discours, comme celui d'Epinal, avant d'être mythifié, est un discours militant et un acte de candidature. L'allusion à l'importance du Sénat peut être rapportée à l'échec de la Constitution proposée le 5 mai. Des points furent volontairement laissés dans l'ombre, ou pas développés pour ne pas choquer, les socialistes notamment. La Constitution du 4 octobre 1958 apparaît donc aussi comme un compromis entre les grands partis politiques (communistes exceptés) et de Gaulle, unis au sein du même gouvernement, de fait elle présente des différences avec le discours. [...]
[...] De Gaulle met donc un accent fort sur la refondation de l'Etat français, en 1946. Et cette réflexion retrouve sa pertinence en 1958, pendant la crise d'Algérie et après une dizaine d'années d'instabilité ministérielle Tout d'abord, Vichy n'était pas la France, n'était pas l'Etat français. Et c'est l'anarchie de la Troisième République qui a conduit à la dictature des pleins pouvoirs de Pétain La France était autre part pour De Gaulle, dans la Résistance. Il faut légitimer cette lutte en bâtissant un nouveau cadre institutionnel sur les ruines de la IIIème République. [...]
[...] Il est le véritable chef de l'exécutif en période non cohabitante : article le président préside le conseil des ministres Il promulgue les lois (article signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres (article 13). Les pouvoirs du Président de la République, dont les pouvoirs régaliens et exceptionnels. La constitution va plus loin : Articles Il serait de plus le garant de l'indépendance nationale, de la Constitution, de la continuité de l'Etat (article ainsi que le représentant de la France à l' international : négocie et ratifie les traités (article 52). [...]
[...] Un discours vivement critiqué en 1946, se révèle donc la base d'un texte adopté lors du referendum de septembre 1958 à 82% de oui. Mais on ne saurait réduire la Constitution à une simple reproduction du discours du général : il ne faut pas oublier que la constitution est rédigée 12 ans après ce discours. Et qu'en 12 ans, certes l'opinion publique a évolué en faveur des idées du général, mais d'autres revendications se sont aussi concrétisées. II . mais les constituants de 1958 bénéficient, toutefois, d'une marge de manœuvre certaine dans l'élaboration du texte A. [...]
[...] On évite le pouvoir d'une Assemblée en le compensant par une autre. Dans le cadre d'un régime parlementaire, une Assemblée élue au suffrage universel direct donc, qui dispose du vote définitif des lois. L'autre, élue d'une autre manière pour n'en être pas la simple copie, pour formuler des amendements et proposer des projets. Diviser [le pouvoir législatif] pour régner ( Actualisation dans la Constitution à l'article 24. o Principe de rationalisation en faveur de l'exécutif, le but étant toujours d'éviter que le ministre ne soit qu'un représentant de son parti. [...]
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