Ce sujet nous propose de réfléchir sur l'organisation des pouvoirs en Grande- Bretagne. Il s'agit en fait de se consacrer aux relations entre le Parlement et le Cabinet. En effet, Ramsay Muir affirme : « Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement ! » En fait, le Parlement est une assemblée ou un ensemble d'assemblées exerçant le pouvoir législatif ; spécial, ensemble des deux chambres (Chambre des Communes+Chambre des Lords) dans les pays où existe le bicamérisme. Le Cabinet est un ensemble des membres du gouvernement d'un Etat ; ensemble des collaborateurs d'un ministre. L'intérêt de cette citation est d'étudier la répartition des pouvoirs exécutifs et législatifs en Grande-Bretagne et le rôle du Parlement et du Cabinet dans le pays. Il est donc nécessaire d'envisager en premier lieu, l'impact qu'exerce le Parlement sur le Cabinet (I) puis en second lieu de s'attarder sur l'impact qu'exerce le Cabinet sur le Parlement (II). Il est néanmoins important de préciser qu'aujourd'hui, le régime parlementaire de la Grande-Bretagne est assez marginal car il repose sur un facteur politique important : le bipartisme. Il est donc essentiel d'en tenir compte.
[...] Assuré du soutien de sa majorité, il peut faire adopter les textes qu'il désire et ne risque pas d'en voir l'économie bouleversée dans le cours du débat. Le Parlement n'a plus qu'un rôle formel de ratification des projets rédigés par le Cabinet. Cette intervention dans le processus législatif est particulièrement marquée dans le domaine budgétaire et financier. Le projet de budget est préparé par la Trésorerie et seul le Cabinet a la possibilité de proposer des dépenses ou des recettes. [...]
[...] La responsabilité politique naît de l'impeachment En effet, l'impeachment est une procédure, de mise en œuvre de la responsabilité des ministres. Des moyens plus radicaux de faire pression sur le gouvernement : Un contrôle majeur : la responsabilité politique De même que le Gouvernement procède du Parlement, il peut être renversé par le Parlement. Si l'initiative émane de l'un ou de l'autre organe, ou des deux, l'effet reste identique : le départ du gouvernement. De là naissent, la responsabilité devant le parti et la responsabilité devant le peuple La responsabilité devant le parti On peut alors distinguer la responsabilité politique individuelle qui s'appliquera en 1742 avec Robert Walpole, menacé d'impeachment préféra démissionner et quitter seul le pouvoir. [...]
[...] Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement Ramsay Muir Ce sujet nous propose de réfléchir sur l'organisation des pouvoirs en Grande-Bretagne et les relations entre le Parlement et le Cabinet. En effet, Ramsay Muir affirme : Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement En fait, le Parlement est une assemblée ou un ensemble d'assemblées exerçant le pouvoir législatif ; spécial, ensemble des deux chambres (Chambre des Communes+Chambre des Lords) dans les pays où existe le bicamérisme. [...]
[...] Le Cabinet est une formation réduite de ministres incluant les plus importants. Le gouvernement est la formation plénière réunissant 4 groupes : les departmental ministers, les non departmental ministers, les ministers of state, les juniors ministers. Ses membres sont choisis par le Premier ministre et dénis par lui, et si les titulaires des fonctions les plus en vue s'y retrouvent toujours (Lord Chancelier, secrétaire d'Etat leur liste varie d'une législature à l'autre autour d'une vingtaine de personnes. Le Premier ministre y appelle généralement y les chefs des différentes tendances de son parti et les ministres responsables des secteurs de la vie nationale les plus importants au regard de la conjoncture. [...]
[...] Le Cabinet peut, en outre, se voir déléguer par le Parlement une partie de son pouvoir législatif. Une loi d'habilitation autorise le Cabinet à exercer la législation déléguée. Cette délégation législative est fréquente. Elle s'explique notamment par la concentration des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du même parti : Le Gouvernement de Cabinet À ces conditions, l'affirmation : Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement est illustrée. [...]
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