La dimension politique de la responsabilité du Président de la République sous la Ve République

Extraits

[...] » Dans cette phrase, tirée du premier alinéa de l'article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958, est contenue toute l'ambiguïté qui caractérise la responsabilité du Président de la République sous la Ve République : Cette responsabilité est-elle judiciaire, comme le suggère le nom de l'institution ? Ou est-elle politique, comme le suggère la composition parfaitement politique de cette institution ? La responsabilité est le fait pour un décideur politique de répondre de ses actes. Cette responsabilité peut être judiciaire ou politique : Le Président de la République fédérale d'Allemagne est responsable judiciairement, il est jugé en cas de délit par une juridiction, la Cour Constitutionnelle. [...]

[...] Qu'est-ce qui caractérise l'ambiguïté politique et juridique de la responsabilité du Président de la République sous la Ve République ? Si l'apparence judiciaire de la responsabilité du Président contribue à son ambiguïté le texte de la Constitution montre que sa responsabilité est, finalement, politique (II.). Une responsabilité ambiguë La responsabilité du Président de la République n'est ni tout à fait politique, ni tout à fait judiciaire. Cela est dû à l'institution jugeant le Président : Le Parlement, constitué en Haute Cour, est une institution revêtant des caractères judiciaires mais qui reste, somme toute, politique (B.). [...]

[...] Désormais le Président est responsable des actes commis dans l'exercice de ses fonctions en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Ce flou artistique sur ce que constitue un manquement permet au Parlement de juger le Président à l'aune des mœurs contemporaines, qui changent vite. De plus, la Constitution précise désormais la nature de la sanction, qui ne peut être que la destitution. La responsabilité du Président est finalement politique, mais reste ambiguë. D'autres responsabilités possibles Le Général de Gaulle a fait sa propre responsabilité devant les électeurs en promettant de partir si le peuple le désavouait. [...]

[...] Une responsabilité, somme toute, politique Le caractère parfaitement politique de l'organe jugeant le Président est indéniable. Tout d'abord, c'est le Parlement qui s'autosaisit, et non pas un juge constitutionnel, ou un autre organe. En France, le Juge constitutionnel ne peut saisir le Parlement en cas de manquement grave aux fins de voir le Président destitué. Si la saisine est politique, on peut imaginer que le jugement le sera aussi. Le « jugement » qui suit la saisine est également politique : il est effectué par les membres du Parlement. [...]

[...] Il a fini par le faire lors du référendum raté de 1969, mais aucun de ses successeurs n'a suivi son exemple. Une proposition a été faite pour enfin assumer pleinement le caractère politique de la responsabilité. La commission proposait de supprimer le terme de « Haute Cour » et de le remplacer par le terme de Congrès, déjà utilisé pour lorsque le parlement se réunit pour réviser la Constitution. Ce terme de Congrès mettrait définitivement un terme à cette ambiguïté, et assumerait la dimension politique de la responsabilité du Président de la République sous la Ve République. [...]