Les institutions territoriales occupent une place beaucoup plus importante dans ces deux textes fondamentaux que dans la Constitution française. L'organisation territoriale et les compétences des collectivités locales y sont très précisément décrites (I). Cependant, ces deux Constitutions sont assez souples pour permettre une véritable dynamique institutionnelle au niveau local. En effet, ces deux pays sont en train de s'émanciper des modèles juridiques traditionnels de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, en même temps qu'on y voit se développer une asymétrie institutionnelle opposant entre elle les régions qui les composent (II)
[...] Les Communes peuvent, de leur côté, se regrouper dans des organes différents des Provinces (art al. 3). Leur autonomie, l'existence de leur personnalité juridique et l'élection de leurs conseils municipaux au suffrage universel direct sont garanties par l'article 140 de la Constitution. En Italie, les Provinces et les Communes sont des collectivités territoriales autonomes dans les limites des principes fixés par les lois générales de la République, qui en déterminent les fonctions (art. 128). Elles constituent par ailleurs des circonscriptions administratives de l'Etat et de la Région (art. [...]
[...] En outre, la Constitution italienne prévoit, en son article 125, que le contrôle de la légalité des actes administratifs de la Région est exercé, sous une forme décentralisée, par un organe de l'Etat, selon les modalités et dans les limites fixées par les lois de la République. La loi peut, dans des cas déterminés, admettre le contrôle d'opportunité, dans le seul but de provoquer, par une requête motivée, le nouvel examen de la délibération par le Conseil régional L'asymétrie institutionnelle Dans les deux pays étudiés ici, les Régions n'ont pas toutes le même statut. Si la plupart d'entre elles relèvent d'un statut ordinaire, les Régions à l'originalité la plus marquée disposent d'un statut spécial. [...]
[...] Depuis que, en décembre 2001, le Gouvernement a transféré aux Communautés qui ne l'avaient pas encore les compétences en matière sanitaire, toutes les Communautés espagnoles ont à-peu-près les mêmes pouvoirs. Cependant, il reste un élément de différence : la garantie accordée aux autonomies territoriales. En effet, pour les Communautés qui avaient rang de nationalité au départ (Pays basques, Catalogne, Andalousie, etc.), il est prévu que pour toute modification statutaire, il faut une consultation référendaire des populations concernées. Pour les autres Communautés, une réforme législative suffit. [...]
[...] Etude comparative des cas italiens et espagnols. Introduction Selon Carl Schmitt, c'est la Constitution qui institue la nation, en faisant d'elle une unité capable d'action politique, avec la conscience de sa spécificité politique et la volonté d'exister politiquement Or, pour Stéphane Pierré-Caps, directeur de l'IRENE (Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat en Europe), c'est ce même projet constitutionnel qui se trouve aujourd'hui en question sur le continent européen : en effet, un double processus d'intégration supranationale et de désagrégation infra-nationale érode les Etats européens modernes La construction de l'Europe, adossée au processus de mondialisation, favorise d'ailleurs le phénomène de désagrégation par le bas des Etats- nations, qui nous intéresse ici particulièrement. [...]
[...] Cette situation nourrit les revendications autonomistes de la Lega Nord, la Ligue du Nord, dont l'action militante pèse de plus en plus sur les pouvoirs publics italiens. Face à la situation de désagrégation par le bas des Etats-nations, et étant donné le poids du discours autonomiste en Italie et en Espagne, on est en droit de se demander si les Constitutions espagnole et italienne permettent une adaptation de l'organisation territoriale de ces deux pays aux enjeux posés par la mondialisation et la construction communautaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
