Dilution de la souveraineté de l'Etat, CPI Cour Pénale Internationale, ONG Organisations Non Gouvernementales, absolutisme, droit naturel, article 3 de la Constitution, UE Union Européenne, référendum du 23 juin 2016, Brexit
17 juillet 1998. C'est à cette date, il y a bientôt deux décennies, qu'était adopté le Statut de Rome, traité à l'origine de la Cour Pénale Internationale (CPI). Juridiction supranationale siégeant à La Haye et créée dans le cadre de l'ONU, la Cour est chargée de punir les crimes particulièrement graves commis par des autorités publiques. La CPI, à laquelle les États-Unis ont refusé d'adhérer, témoigne de la perte évidente de souveraineté des États en matière judiciaire, domaine pourtant qualifié de "régalien". Mieux que tout autre, cet évènement historique pose la question de la dilution actuelle de la souveraineté des États.
Du latin superus ("supérieur"), la souveraineté apparaît comme la réalisation concrète du principe de l'autorité suprême. Son caractère absolu est établi par Rousseau en 1764 : "Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut tout ou elle n'est rien." Ainsi, le principe de souveraineté, dont l'importance et l'attachement français sont affirmés dans le préambule de la Constitution de 1958, implique la négation de toutes entraves à son application. La souveraineté comme indépendance absolue (Bodin) se caractérise par son unicité, et ce dès la Constitution française de 1791 selon laquelle "la souveraineté est une". Par ailleurs, souveraineté et État sont deux notions qui semblent intimement liées.
[...] Le refus de ratifier l'accord montre que les États sont bien libres de leurs décisions et n'abandonnent de leur souveraineté que lorsqu'ils le choisissent librement. De manière plus générale, il semble qu'un mouvement mondialisé de réaffirmation de la souveraineté étatique se dessine, qui traduit le besoin des nations de retrouver une puissance souveraine mise à mal au cours des dernières décennies. Exemples : 1° En Autriche, Norbert Hofer, candidat d'extrême droite arrivé second aux élections présidentielles de 2015, a largement profité des inquiétudes de la population concernant la question migratoire, mais également du sentiment largement partagé de perte de souveraineté du pays. [...]
[...] La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), signée par 47 États, est un texte qui a pour objectif de faire respecter les droits de l'Homme dans les pays signataires. Les États se voient en outre contraints d'abandonner certaines de leurs compétences à un échelon supranational. Exemples : 1° L'Union européenne : exemple significatif de la dilution de la souveraineté étatique au profit d'une organisation supranationale. L'État transfère de ses compétences à l'organisation, notamment en matière de fiscalité ou de protection du territoire national. [...]
[...] La dilution de la souveraineté de l'État 17 juillet 1998. C'est à cette date, il y a bientôt deux décennies, qu'était adopté le Statut de Rome, traité à l'origine de la Cour Pénale Internationale (CPI). Juridiction supranationale siégeant à La Haye et créée dans le cadre de l'ONU, la Cour est chargée de punir les crimes particulièrement graves commis par des autorités publiques. La CPI, à laquelle les États-Unis ont refusé d'adhérer, témoigne de la perte évidente de souveraineté des États en matière judiciaire, domaine pourtant qualifié de « régalien ». [...]
[...] La limitation de la souveraineté par le droit De prime abord, le droit interne et ses conséquences sur le rôle de l'État en déclin doivent être analysés. - L'absolutisme de la souveraineté de l'État est limité par le droit naturel - droit préexistant aux droits positifs - relevant de la Nature et fondé sur la Raison, ce qui place ce droit au-dessus des lois de l'Etat ( théorie du droit naturel. Exemples : 1° Dans le mythe d'Antigone de Sophocle (tragédie grecque écrite aux environs de 440 av. [...]
[...] Là est le rôle de l'obligation du respect des droits fondamentaux. La loi fondamentale définit un noyau intangible de droits auxquels même la Constitution ne peut déroger (art 79-3 paragraphe 3). Il apparaît ainsi que le droit est en partie responsable de l'importance décroissante de la puissance souveraine propre aux États. Toutefois, les contraintes internes sont loin d'être les seules à limiter la souveraineté de ces derniers et le contexte international fondé sur les interactions – sinon les interdépendances – entre les pays constitue un élément majeur de la dilution constante de la souveraineté étatique. [...]
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