« C'est dans le cadre de la Seconde Guerre Mondiale que l'on fit une terrible "découverte", un régime inhumain tentait de détruire ce qu'il y a d'humain dans l'Homme ». « Face à cette barbarie inégalée, le droit était démuni. Il a fallu élaborer une nouvelle catégorie juridique pour l'appréhender et tenter qu'elle ne se reproduise plus ».
Alors que dès la fin du XVIIIème siècle, Kant suggérait la notion de dignité humaine, il a fallu attendre l'un des cataclysmes humanitaires du XXème siècle, la Seconde Guerre Mondiale, pour que la notion de dignité humaine s'affirme en droit pour la première fois.
C'est dans le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 qu'apparait concrètement le terme de dignité humaine: « Nous, peuples des Nations Unies, Résolus ... à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'Homme, dans la dignité et la valeur de la dignité de la personne humaine ». La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, signée le 10 décembre 1948, consacre également le principe de dignité dans son préambule ainsi que dans ses articles 1er, 22 et 23. D'ailleurs, René Cassin qui a rédigé le premier avant projet de cette déclaration écrit « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit » (...)
Sommaire
Introduction
I) La consécration de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine comme un principe à la valeur constitutionnelle
A. La volonté du Conseil constitutionnel de pallier l'inexistence du concept de dignité humaine dans le texte même de la Constitution
B. La qualification de la notion de dignité humaine en un principe à valeur constitutionnelle : une norme de référence incertaine ?
II) La conséquence des contours flous de la notion de dignité humaine : la possibilité d'une utilisation discrétionnaire par le Conseil constitutionnel
A. La sauvegarde de la dignité de la personne humaine : un principe à valeur fécondante
B. La nécessité de ne pas enfermer le concept de dignité humaine dans une définition précise due à sa nature évolutive et fonctionnelle
Bibliographie
Annexes
[...] Considérant que la nouvelle rédaction donnée aux articles L. 2212-3 et L. 2212-4 du code de la santé publique respecte la liberté de la femme enceinte qui souhaite recourir à une interruption volontaire de grossesse ; que les informations relatives aux aides et secours dont peuvent bénéficier les mères et leurs enfants sont dispensées aux femmes majeures qui ont accepté la consultation préalable à caractère social prévue au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du même code ; qu'en effet, cette consultation "est systématiquement proposée avant . [...]
[...] Cette utilisation du concept de dignité tout azimut n'apparait cependant pas forcément critiquable au regard de la nature même du principe. II/ La conséquence des contours flous de la notion de dignité humaine: la possibilité d'une utilisation discrétionnaire par le Conseil constitutionnel Il s'agit de nous attarder ici sur la faculté qu'a le Conseil constitutionnel d'utiliser le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine pour dégager des objectifs à valeur constitutionnelle. Ainsi, nait de ce principe à valeur constitutionnelle, d'autres principes qui en découlent et qui doivent servir de ligne directrice au Parlement et au gouvernement pour qu'ils ne lui portent pas atteinte Cette possibilité est offerte au Conseil constitutionnel en raison de l'absence d'une définition précise du principe de dignité; et il faut s'en réjouir car cela lui permet de réprimer toute sorte d'atteinte au principe, chose qu'il ne pourrait pas faire si la dignité était enfermée dans une définition. [...]
[...] Considérant que les députés, auteurs de la seconde saisine, prétendent que ces dispositions qui faciliteraient le recours à l'interruption volontaire de grossesse, portent atteinte au droit à la vie ; 14. Considérant que l'article L. 162-16 qui concerne le diagnostic prénatal in utero n'autorise aucun cas nouveau d'interruption de grossesse ; que l'article L. 162-17 ne concerne que les diagnostics effectués à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro ; que dès lors le grief invoqué manque en fait ; . [...]
[...] Rappelons à juste titre que le principe a une valeur absolue. Même si nous avons vu que la notion de dignité humaine est acquise dans toutes les formes de législations, nationales ou internationales, certains la récusent soit au nom de la défense de l'autonomie et de la liberté de l'individu, soit parce qu'elle présente un caractère métaphysique entravant les progrès de la biomédecine. BIBLIOGRAPHIE MANUELS Marie-Luce PAVIA et Thierry REVET, La dignité de la personne humaine, Etudes juridiques, Economica Dominique ROUSSEAU, Sur le Contentieux constitutionnel, La doctrine Badinter et la démocratie, Coll Droit L. [...]
[...] Outre l'utilisation du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine par le Conseil constitutionnel pour faire émerger des objectifs à valeur constitutionnelle, ce dernier s'en sert pour limiter des droits. Dans sa décision du 7 juin 2001, le Conseil déclare la Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception non conforme à la Constitution en se basant notamment sur le principe de dignité humaine. Dès lors, ce principe permet d'assimiler le fœtus à un être humain. [...]
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