La vie politique et l'organisation administrative du territoire français telles qu'elles existent aujourd'hui sont les héritières de l'organisation de la France révolutionnaire, tout en ayant connu d'importantes modifications vers plus de libéralisme et de complexité, notamment depuis les réformes décentralisatrices lancées en 1982.
Quels sont ces différents niveaux de l'organisation politique locale ? Quel est le nombre de divisions et les fonctions correspondantes ? De quand datent ces niveaux ? Et sont-ils encore pertinents aujourd'hui dans une France décentralisée, voire dans une Europe régionalisée ?
L'organisation politique locale est constituée de nombreux niveaux, qui semblent devoir être réformés car trop complexes et pas assez efficaces.
[...] I L'organisation politique locale est constituée de nombreux niveaux A L'échelon local de base tend à être dépassé 1. La commune. -la commune est créée sous la Constituante pour former le fondement de l'organisation territoriale politique (et non plus seulement religieuse, la commune prenant pour étalon la paroisse) ; elle est organisée avec un exécutif (le maire) et un pouvoir délibérant (le conseil municipal). -il existe de ce fait aujourd'hui communes, ce nombre ayant légèrement diminué depuis 1789 ( communes), parallèlement à l'accroissement de son autonomie (élection des maires ; suppression des tutelles administratives et financière en 1982) -ses principales compétences sont le logement, l'enseignement primaire, l'urbanisme et la politique de l'eau L'intercommunalité. [...]
[...] En conclusion, l'organisation politique locale s'effectue actuellement à partir de quatre niveaux différents. Parmi ceux-ci, le premier semble dans la plupart des cas dépassé par des compétences extrapolitiques importantes (la commune), le second n'est pas homogène et a tendance à être antidémocratique (l'intercommunalité), et les deux derniers se font inutilement obstacle, le département n'ayant en particulier tout au moins du point de vue politique plus de raison d'être du fait de la politique de décentralisation ainsi que de l'évolution des critères d'efficacité. [...]
[...] -ainsi le nombre de communes françaises est inférieur au nombre total de communes dans les autres Etats de l'Union européenne Dans un espace européen, le département n'est plus pertinent. -le département a été créé en 1790 sur la base d'une taille qui permettait d'atteindre tout point du département en une journée de cheval à partir du chef-lieu ce qui ne correspond plus aux réalités actuelles : des divisions de taille supérieure ne seraient pas moins efficaces politiquement et administrativement. -au contraire, le dynamisme économique suppose des entités capables de mener des stratégies de développement (en termes de réseaux de transport, d'investissement, de formation, de fiscalité, etc.) autonomes, ce qui doit leur permettre de faire face à une concurrence de niveau européen d'autant plus que les entités régionales européennes sont plus grandes que les départements ainsi que contribuer à une émulation au niveau national. [...]
[...] B Les doublons doivent être supprimés 1. Organiser administrativement l'intercommunalité. -malgré la loi Chevènement de 1999, la situation actuelle des structures intercommunales reste dans une mesure celle d'une jungle, dans laquelle la prise de décision est opaque pour les citoyens ; le programme de ces structures ne fait en effet pas l'objet d'un débat lors des élections communales, d'autant plus que les petites communes se voient régulièrement obligées de suivre pour des raisons financières les décisions élaborées par les plus grandes communes. [...]
[...] Les différents niveaux de l'organisation politique locale, sont-ils encore pertinents ? La vie politique et l'organisation administrative du territoire français telle qu'elles existent aujourd'hui sont les héritières de l'organisation de la France révolutionnaire, tout en ayant connu d'importantes modifications vers plus de libéralisme et de complexité, notamment depuis les réformes décentralisatrices lancées en 1982. Quels sont ces différents niveaux de l'organisation politique locale ? Quel est le nombre de divisions et les fonctions correspondantes ? De quand datent ces niveaux ? [...]
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