Différentes formes de justice constitutionnelle, modèle américain, modèle européen, justice prétorienne, constitutionnalité des lois, arrêt Marbury vs Madison du 24 février 1803, légicentrisme, article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, pensée de Kelsen, question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Dans une décision du 8 août 1985 intitulée Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a affirmé que "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Cette affirmation consacre donc la Constitution comme la norme suprême et écarte la théorie du légicentrisme. Ainsi on comprend l'intérêt d'un contrôle de constitutionnalité pour garantir cette supériorité hiérarchique que la Constitution sur la loi. C'est le Conseil constitutionnel qui est chargé, en France, de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire de s'assurer que la loi est bien conforme à la Constitution depuis 1958. On peut ainsi parler de justice constitutionnelle.
Il existe cependant deux modèles de justice constitutionnelle qui, bien qu'ils ont le même but, n'ont pas la même démarche. On oppose traditionnellement le modèle américain ou modèle européen ou kelsenien. Celui qui a vu le jour le plus tôt dans l'histoire est le modèle de justice constitutionnelle américain. L'origine de la justice constitutionnelle américaine est prétorienne, c'est-à-dire que ce sont les juges eux-mêmes qui se sont attribué ce pouvoir. En effet, la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 avait prévu la création de la Cour suprême de justice qui a elle-même attribué le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois aux tribunaux dans un célèbre arrêt du 24 février 1803 intitulé Marbury vs Madison.
[...] Pour la comprendre, il faut donc s'intéresser d'abord aux critères qui fondent la pensée de Kelsen qui a donné vie au modèle européen ainsi qu'aux caractères rattachés au modèle américain Théorie du modèle européen Le modèle européen est la mise en œuvre de la théorie du professeur de droit nommé Kelsen. Cette théorie consiste à confier le contrôle de constitutionnalité à une juridiction particulière, extérieure à l'ordre juridique classique. Cette juridiction n'a pour rôle que de juger la constitutionnalité ou non des lois. On peut citer le Conseil Constitutionnel en France, la Cour constitutionnelle de la République italienne, le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne, etc. qui ont donc le monopole du contrôle de constitutionnalité des lois. [...]
[...] En d'autres termes, lorsqu'une loi est déclarée inconstitutionnelle, elle ne peut plus être appliquée à un quelconque individu, elle est alors abrogée. Ce modèle est celui qui nous semble le plus commun puisque c'est celui qui s'applique dans notre pays. Cependant, il est important de mentionner d'autres formes de justice de constitutionnalité. Communément, on oppose le modèle européen au modèle américain. L'étude de ce dernier permettra d'identifier les raisons de cette opposition. Les critères fondateurs du modèle américain Le modèle de justice constitutionnel américain se caractérise par certains critères qui diffèrent de ceux du modèle européen. [...]
[...] Par ce moyen, le modèle de justice constitutionnelle européen semble se confondre avec le système américain. De la même façon, il est possible d'observer que le modèle américain a pu lui aussi dans la pratique s'éloigner de sa théorie et se rapprocher de celle de Kelsen, notamment quant à la question de l'autorité absolue de la chose jugée de ces décisions dénonçant l'inconstitutionnalité de certaines lois. Le principe du « précédent » : quand le modèle américain s'inspire du modèle européen Il a été précisé que les décisions rendues par les juridictions américaines concernant l'inconstitutionnalité d'une loi sont dotées de l'autorité relative de force jugée. [...]
[...] Il est ainsi perceptible que des différences théoriques catégoriques distinguent le modèle européen du modèle américain de justice constitutionnelle. Pourtant, malgré cette opposition apparente, il est possible de constater un penchant de chaque modèle vers l'autre dans la pratique. II. Des modèles comparables dans la pratique Afin de mettre en lumière les ressemblances entre les deux modèles de justice constitutionnelle, il faudra étudier deux exemples de pratique qui s'éloigne de la théorie propre à chaque modèle. Il s'agira tout d'abord d'aborder les moyens de la théorie du modèle européen quant au contrôle a priori, notamment à travers la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Il conviendra ensuite d'observer que le modèle américain a pris exemple sur le modèle kesselien en brouillant la frontière entre l'autorité relative et l'autorité absolue de la chose jugée La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un moyen de contrôle a posteriori Le contrôle de constitutionnalité des lois dans le modèle kelsenien doit être en théorie effectué à priori. [...]
[...] C'est le Conseil constitutionnel qui est chargé, en France, de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire de s'assurer que la loi est bien conforme à la Constitution depuis 1958. On peut ainsi parler de justice constitutionnelle. Il existe cependant deux modèles de justice constitutionnelle qui, bien qu'ils aient le même but, n'ont pas la même démarche. On oppose traditionnellement le modèle américain ou modèle européen ou kesselien. Celui qui a vu le jour le plus tôt dans l'histoire est le modèle de justice constitutionnelle américain. [...]
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