Tout Etat a besoin d'une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l'acte de naissance d'un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble de normes juridiques régissant l'organisation d'une quelconque collectivité humaine ». Cette définition est large, elle doit faire l'objet d'affinement. Il nous faut faire la distinction : constitution coutumière/constitution écrite, constitution formelle/matérielle, constitution rigide/souple…
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ? C'est un mouvement de pensée qui est apparu au Siècle des lumières et qui s'est efforcé de substituer avec succès aux coutumes existantes (souvent vagues et imprécises, qui favorisent l'arbitraire), des constitutions écrites pour limiter l'absolutisme monarchique et le despotisme. Les premières constitutions écrites sont donc historiquement la constitution de l'état de Virginie en 1776, Massachusetts en 1780, en France la première constitution écrite date de 1791 (introduit la monarchie révolutionnaire). En Corse on peut citer une constitution plus ancienne qui daterait de 1755, la constitution Paoli, on y trouve la séparation des fonctions législatives et exécutives et le fait que le pouvoir législatif doit appartenir a un organe élu au suffrage universel direct. Cette constitution Paoli a largement été inspirée des idées de Montesquieu.
[...] - La constitution écrite : S'agissant d'une constitution écrite ont doit admettre l'importance des coutumes constitutionnelles dans l'interprétation des constitutions écrites. Les droits constitutionnels écrits autorisent la coutume constitutionnelle à venir combler les lacunes, l'insuffisance du texte constitutionnel. Il y a un vide juridique dans la constitution que la coutume vient remplir. Praeter Legem, c'est la coutume supplétive. Par exemple, le président de la République française ne peut être parlementaire, ceci n'est pas écrit dans la constitution mais ça ne se ferra pas. [...]
[...] La coutume constitutionnelle résulte d'un mode d'établissement non démocratique. En matière de coutume constitutionnelle, seule la pratique de ceux qui exercent le pouvoir au nom de l'état importe. - Inconvénients d'une constitution écrite : Elle peut effectivement constituer une entrave aux évolutions et par conséquent une constitution peut être en porte-à-faux avec son époque. Pertinence de la distinction des constitutions écrites et coutumières - constitution coutumière : Celle-ci n'est pas simplement coutumière car il existe à côté du droit coutumier des textes qui ont valeur constitutionnelle et des usages politiques (conventions de la constitution). [...]
[...] - Inconvénient d'une constitution coutumière : Le processus coutumier est un désavantage. Une coutume est une pratique ancienne indiscontinue, qui ne fait pas l'objet de contestation et qui à un moment donné fait naître le sentiment chez celui qui la respecte qu'elle est devenue obligatoire. La coutume repose sur un élément matériel ( la pratique, consuetudo) et psychologique (sentiment d'obligation, opinio juris). La difficulté est de discerner avec précision le moment où la pratique devient obligatoire. La répétition créée nécessairement une obligation. [...]
[...] Par ailleurs, plusieurs gouvernements ont été à l'époque censurés par la chambre. Les successeurs de Jules Grévy calqueront leurs pratiques sur les siennes, le régime va se déséquilibrer sévèrement. Carré de Malberg dans son ouvrage la loi a pu parler d'une captation de la souveraineté par le parlement et donc d'une souveraineté parlementaire Sous la 3e république, le déséquilibre est profond, le parlement exerce tous les pouvoirs, régime parlementaire qui en réalité n'en est plus un. Du régime d'assemblée constituante, la France est passée à un régime d'assemblée de faits Georges Burdeau. [...]
[...] De nos jours la quasi-totalité des états est régie par ce type de constitution. Approches critiques = elles consistent à apprécier les avantages et les désavantages des constitutions écrites et coutumières dans un premier temps. Et consistent ensuite à apprécier la pertinence entre constitution écrite et coutumière. Les avantages et inconvénients des constitutions écrites et coutumières - Avantage d'une constitution coutumière : elle suit les évolutions. - Avantages d'une constitution écrite : le texte est consultable par tous les citoyens. [...]
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