Souveraineté populaire, souveraineté nationale, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Jean-Jacques Rousseau, État-nation, commissaires du peuple, article 3 de la Constitution, démocratie, Assemblée nationale, Sénat
L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." C'est après la Révolution française que l'émergence des théories de la souveraineté a vraiment émergé et s'est vue écrite dans les textes institutionnels du droit français. Mais les deux théories de souveraineté connues, à savoir la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ne sont pas intervenues dans le même temps.
[...] Cette souveraineté s'expliquerait à travers le mécanisme du contrat social. En effet, le contrat social serait un pacte passé entre les individus dans le but qu'ils acceptent de renoncer à une partie de leurs droits pour bénéficier en contrepartie d'un certain nombre d'avantages et liberté. En fait, chaque individu qui compose le peuple détiendrait une parcelle de souveraineté, et c'est la majorité qui l'emporte, la volonté générale qui devient souveraine. Chaque contractant consent à une aliénation totale de sa personne à la communauté dès lors qu'il se subordonne à la « suprême direction de la volonté générale » (Contrat social). [...]
[...] C'est un pouvoir de droit originaire et suprême, la souveraineté est au fondement de l'État, sans souveraineté, il n'y a pas d'État c'est l'un des critères de formation d'un État. L'État est souverain, lui seul à l'autorité sur son territoire et cette souveraineté va s'exercer à travers des compétences qui va lui permettre de dire et donner des ordres, réglementer . etc. et c'est la somme de toutes les compétences de l'État qui équivaut à la souveraineté de l'État. De plus, il existe la souveraineté interne et la souveraineté internationale. [...]
[...] L'élection des commissaires du peuple va induire une conséquence institutionnelle différente de la souveraineté nationale. Cela va impliquer l'instauration d'un mandat impératif c'est-à-dire que le peuple va élire ses commissaires au suffrage universel et que ces exécutants vont recevoir de la part du peuple un certain nombre de directives. Dès lors, les commissaires ne vont détenir en fait aucune autonomie réelle, ils n'auront aucune marche de manœuvre de libertés politiques, ils doivent seulement exécuter la volonté du peuple souverain. De plus, les commissaires du peuple seront alors soumis à un contrôle du peuple si jamais ils ne promulguent pas ou mal la volonté du peuple. [...]
[...] La Nation peut être définie de deux manières, deux conceptions, l'une objective et l'autre subjective. Mais dans un sens large, la nation entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la compose à un moment donné. Alors que l'une des conceptions est erronée ou quasi erronée, elles sont désormais unifiées dans la Constitution française qui le dispose dans l'article 3 de la Constitution de 1958. L'unification de ces deux théories de souveraineté remonte à une longue histoire du droit constitutionnel français. [...]
[...] Il va donc falloir qu'elle s'incarne dans une personne juridique, elle s'incarne en l'État c'est pour cela que l'on parle d'État-nation. Il existe en outre deux conceptions de la Nation, une conception objective et subjective théorisée par Ernest Renan. La souveraineté populaire et la souveraineté nationale connaissent alors deux titulaires différents de souveraineté. En ce sens, si les deux conceptions ont deux titulaires différents il s'en va de soi que les représentants du peuple et de la nation ne sont pas les mêmes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
