Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973

Extraits

[...] Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973 La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une constitution ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution et l'exercice du pouvoir ; et au sens formel, un document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. [...]

[...] Il s'agira donc de se demander s'il existe une véritable rupture entre les constitutions de 1791 et celle de 1793. Afin de répondre au mieux à cela, nous verrons dans un premier temps qu'une rupture relative peut être distinguée entre ces deux constitutions puis dans un second temps nous verrons qu'il existe une véritable rupture idéologique entre les conventionnels et les constituants Une rupture relative entre la Constitution de 1791 et celle de 1793 Afin de voir au mieux cette rupture qualifiée de rupture relative, nous verrons que les deux Constitutions établissent une différenciation entre leurs désignations de leurs souverains pour voir que les conventionnels vont faire évoluer leurs séparations des pouvoirs Une différenciation relative du titulaire de la souveraineté En droit constitutionnel, on peut différencier deux conceptions de la souveraineté. [...]

[...] À première vue, il serait logique d'associer la souveraineté nationale à la Constitution de 1791 et la souveraineté populaire à celle de 1793. Mais cette première lecture n'est pas assez précise. Il s'agirait en effet que Constituante et Convention s'appuient sur la même conception de la souveraineté. En effet lorsqu'on compare les deux constitutions les mots de « peuple » et de « nation » désignent l'ensemble des citoyens pouvant participer concrètement à l'exercice de la puissance publique. La seule différence notable en matière de souveraineté entre ces deux Constitutions est d'ordre quantitatif, c'est-à-dire, aux d'individus admis. [...]

[...] La principale raison en 1791 est de nature politique. Le roi Louis XVI n'accepte pas vraiment la Constitution de 1791 et va tout faire pour que cette constitution échoue. Pour faire en sorte que le régime ne marche pas, le roi va se servir des défauts de la Constitution. Et ce sont ces défauts qui seront les raisons constitutionnelles de la chute du régime. Fondamentalement, tout le problème tient au droit de veto suspensif dont dispose le roi. En cas de veto, la situation est bloquée. [...]

[...] C'est cette convocation des États généraux qui va entraîner la plus grande rupture qu'ait pu connaître l'histoire de France. Ainsi, les Assemblées constituante et législative vont conduire à une évolution qui sera capitale. En effet, la monarchie de droit divin est abandonnée. Elle laisse la place à une nouvelle monarchie dite constitutionnelle. L'Assemblée nationale constitutionnelle ayant rempli sa mission va donc se dissoudre fin septembre 1791. Cependant, la mauvaise détermination du monarque et les divergences politiques auront raison sur cette architecture constitutionnelle qui est fragile. [...]