La décentralisation est un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation L'Etat fédéral lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s'agit donc d'un Etat à « double étage ».
La Constitution fédérale répartit les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats membres (en réservant généralement à l'Etat fédéral le monopole des affaires étrangères), mais les Etats membres ont la garantie d'une participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population. Quelles sont les différences notables entre Etat fédéral et Etat décentralisé ?
[...] L'absence de pouvoir constituant dans le cadre d'un Etat décentralisé Dans le cadre d'un Etat décentralisé, on parle non pas d'Etats fédérés, mais de régions. Dans le cas d'un Etat décentralisé, la Constitution est unique. Chaque région ne peut pas établir sa propre Constitution. Il existe une Constitution qui s'impose à toutes les régions. Chaque région a le devoir de respecter cette Constitution et elle ne peut pas se rédiger sa propre Constitution, contrairement aux Etats fédérés. Cependant, il existe malgré tout des régions qui peuvent organiser leurs propres institutions dans une loi, c'est par exemple le cas de l'Espagne. [...]
[...] Quelles sont les différences notables entre Etat fédéral et Etat décentralisé ? Si cette question se pose, c'est qu'il existe une relative ressemblance entre ces deux formes d'Etat. Hans Kelsen, un juriste autrichien, constate que les deux formes d'Etat s'opposent principalement sur des détails de forme. En effet, il remarque que la structure ainsi que les modes de fonctionnement sont relativement les mêmes ce qui peut inciter à penser que les deux formes d'Etat sont finalement les mêmes. Or, il existe cependant des différences entre l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé. [...]
[...] II) La qualité d'Etat Là aussi, il existe une différence importante entre l'Etat décentralisé et l'Etat fédéral. Effectivement, dans le cadre de l'Etat fédéral les Etats fédérés sont considérés comme étant des Etats alors que dans le cadre d'un Etat décentralisé, la région n'a pas la qualité d'Etat. Les Etats fédérés reconnus parfois comme étant des Etats à souveraineté limitée Effectivement, les Etats fédérés sont reconnus parfois comme étant des Etats à souveraineté limitée. En effet, ils ont par exemple le pouvoir d'établir une Constitution qui leur est propre, ce qui représente pour eux une certaine souveraineté. [...]
[...] Ainsi, elles ne peuvent pas conclure de traités, que ce soit avec l'accord du gouvernement central ou non. Elles doivent uniquement obéir au gouvernement central, elles ne peuvent exercer aucun pouvoir, même s'il est moindre. C'est le gouvernement central qui a plein pouvoir. Les Etats fédérés ont donc plus de pouvoirs que les régions. Cela est dangereux parce que les Etats fédérés peuvent modifier la Constitution fédérale, l'Etat fédéral perd donc de son importance politique puisque les Etats fédérés peuvent parvenir à imposer leurs choix. [...]
[...] En effet, ce pouvoir constituant existe formellement dans le cadre d'un Etat fédéral, ce qui n'est pas le cas dans le cadre des régions, soit dans le cadre d'un Etat décentralisé. Le pouvoir constituant dans le cadre d'un Etat fédéral Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution Aujourd'hui, les Etats fédérés ont le pouvoir de déterminer leur Constitution, ils peuvent donc établir, constituer leur propre gouvernement. La seule condition est que cette Constitution ne doit pas aller dans le sens contraire de la Constitution de l'Etat fédéral. [...]
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