La constitution est au sens matériel l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d'un État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. Le terme « constitution » est polysémique, mais ici il sera principalement entendu dans son sens matériel, et dans son sens formel : un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent souvent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.
Cette constitution peut être soumise à des évolutions, par le biais principalement des révisions : on appelle alors « révision constitutionnelle » le fait de « modifier [la constitution] sur certains points, sans pour autant que le régime soit remis en cause » . Ces révisions permettent par des lois constitutionnelles de changer des articles de la constitution.
On trouve aujourd'hui différents moyens de révisions constitutionnelles, qui dépendent non seulement de la nature de la constitution (selon si elle est souple ou rigide), mais aussi de sa forme (ainsi, une constitution orale n'est pas révisée de la même manière, puisque bien entendu elle ne repose pas sur un texte solennel écrit).
Ces révisions modifient la constitution originaire. Il peut alors être intéressant de s'interroger sur l'impact qu'ont ces révisions constitutionnelles sur la constitution. Ainsi, le pouvoir de révision constitutionnelle peut-il porter atteinte à la constitution ?
[...] Ainsi, il n'y aurait alors pas de remise en cause des principes philosophiques inhérents à la constitution. Car ici, remettre en cause les bases fondamentales du système politique c'est ruiner la légitimité même de l'organe de révision constitutionnelle. Enfin, un auteur fixe le principe de droits fondamentaux liés aux constitutions, qui sont des droits qui ne peuvent être modifiés ; il s'agit d'Antoine Favre qui, avec l'exemple de la Suisse, affirme qu' il existe des droits qui ne dépendent pas d'une votation, des droits qu'on peut appeler permanents et qu'il n'appartient à aucun législateur, et pas non plus au constituant suisse, de modifier Il consacre l'idée que certains droits ne peuvent être modifiés, et qu'aucune révision constitutionnelle ne saurait leur enlever cette valeur. [...]
[...] Devrait-il y avoir des limitations au pouvoir constitutionnel ? La constitution se constate a posteriori, elle est le produit d'une histoire dont elle intègre l'expérience écrivait en 1997 Pierre Avril (juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel, qui a enseigné à l'université Paris II Panthéon-Assas et à l'IEP de Paris) dans son ouvrage Les conventions de la constitution. Ainsi, la constitution ne serait pas uniquement le fruit d'un texte élaboré par les hommes, mais elle serait également sensible aux faits historiques, dont elle intègrerait les conséquences principalement dans sa composition. [...]
[...] On voit donc clairement ici que le pouvoir de révision de la constitution doit être limité, sous risque de porter atteinte à la constitution, en violant des principes fondamentaux qui la compose, en risquant de faire s'effondrer le système politique qu'elle a institué, ou bien encore en réduisant les libertés et les droits fondamentaux qu'on peut trouver dans une constitution. Il se dessine ici une théorie de restriction du pouvoir révisionnel, au profit de la sauvegarde de la suprématie et de la philosophie constitutionnelle. Cependant, cette théorie se heurte aussi à quelques limites. Il faut bien sur contrôler le pouvoir du constituant institué, Mais dans une certaine mesure. [...]
[...] On trouve aujourd'hui différents moyens de révisions constitutionnelles, qui dépendent non seulement de la nature de la constitution (selon si elle est souple ou rigide), mais aussi de sa forme (ainsi, une constitution orale n'est pas révisée de la même manière, puisque bien entendu elle ne repose pas sur un texte solennel écrit). Ces révisions modifient la constitution originaire. Il peut alors être intéressant de s'interroger sur l'impact qu'ont ces révisions constitutionnelles sur la constitution. Ainsi, le pouvoir de révision constitutionnelle peut-il porter atteinte à la constitution ? Si, d'une part, le pouvoir de révision constitutionnelle est un pouvoir qui originairement permet d'asseoir la suprématie de la constitution il nécessite néanmoins d'autre part une certaine limitation dans son application (II). [...]
[...] Dans le second cas, ces mêmes représentants sont élus et travaillent sur la constitution, mais on ajoute à cela le recours au peuple par voie de référendum de ratification. Enfin, bien que les procédures soient variées pour réviser la constitution, on distingue néanmoins trois phases importantes. La première phase est celle de l'initiative : elle est souvent partagée entre l'exécutif et le législatif (comme dans les constitutions françaises de et 1958 extrait de l'article 89 de la constitution de 1958 : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du Parlement. [...]
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