Dévalorisation et revalorisation du Parlement sous la Ve République

Extraits

[...] Les tentatives de revalorisation de la place du Parlement n'ont pas modifié cet équilibre. Sous la Ve République, c'est-à-dire depuis la Constitution de 1958, le Parlement désigne l'Assemblée nationale et le Sénat. Les deux institutions forment le Parlement, mais leurs attributions ne sont pas exactement identiques. Ainsi, seule l'Assemblée nationale peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement ou être dissoute. En retour, en cas de procédure de dernier mot, l'Assemblée peut seule adopter la loi. De même, leur procédure de désignation n'est pas la même, puisque le Sénat est élu au suffrage universel indirect, laissant le Sénat représenter les collectivités territoriales. [...]

[...] Une revalorisation du Parlement inefficace La rationalisation extrême du parlementarisme mise en place sous la Ve République, et menant à un régime parlementaire déséquilibré au profit de l'exécutif, a été partiellement corrigée par la révision constitutionnelle de 2008 Pour autant, la pratique n'ayant pas réellement changé et les équilibres de pouvoir restant identiques, cette revalorisation est largement restée lettre morte Une revalorisation constitutionnelle mitigée du Parlement La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, portée par le président récemment élu Nicolas Sarkozy, affichait dans ses objectifs une volonté de revaloriser le Parlement. Il ne s'agissait pas tant de sortir de la logique de la rationalisation du parlementarisme que de rééquilibrer les institutions. [...]

[...] La rationalisation du parlementarisme inhérente à la volonté constituante de 1958 a indirectement entraîné la dévalorisation du Parlement Les volontés de réforme et de revalorisation n'ont pas encore montré leur efficacité (II). Une rationalisation du parlementarisme dévalorisant indirectement le Parlement En 1958, et à la suite des tentatives de la Constitution de la IVe République, l'objectif est de rationaliser le parlementarisme Cette volonté a entraîné une pratique délétère dévalorisant le Parlement Une rationalisation du parlementarisme inhérente à la Constitution de la Ve République La rationalisation du parlementarisme, qui a entraîné la dévalorisation du Parlement, est pour ainsi dire consubstantielle à la Ve République. [...]

[...] Cette rationalisation passe par différents moyens juridiques et politiques, notamment l'encadrement de la motion de censure et des questions de confiance pour éviter la chute des gouvernements, la mise en place d'un réel pouvoir de dissolution du Parlement ou de l'une de ses chambres, ou encore le mode de scrutin afin de former un bloc majoritaire ainsi que la procédure parlementaire. Si ces moyens ont été timidement mis en place en 1946, de manière insuffisante, c'est avec la Constitution de la Ve République que la rationalisation du parlementarisme a pris. L'idée de revalorisation du Parlement est plus récente. [...]

[...] Une pratique institutionnelle inefficace dans la revalorisation du Parlement Malgré la réforme de 2008 déjà en demi-teinte, la pratique parlementaire ne s'est pas engouffrée dans la brèche pour maintenir ou gagner plus d'indépendance par rapport au pouvoir exécutif. Ainsi à titre d'exemple, les nominations de l'article 13 du président de la République sont soumises à un avis conforme des commissions parlementaires compétentes. Pour autant, et comme l'illustre l'audition de Jacqueline Goureault suite à sa nomination au Conseil constitutionnel, les parlementaires ne se saisissent pas de cette opportunité. Certes, la commission des lois, en l'espèce, mais comme les autres commissions, est composée en majorité de membres de la majorité. Pour autant, rien n'empêcherait la majorité d'exercer ses pouvoirs. [...]