La dette de la Sécurité sociale est-elle soutenable ?

Extraits

[...] Le contrôle du Parlement sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et notamment sur les recettes est menacé, ce contrôle est peu efficace. Il ne peut pas fixer le montant des recettes, et, même s'il peut pronostiquer les dépenses, il n'a pas le pouvoir de les limiter. Aussi, les transferts de dette de la Cades, s'élevant à 92 milliards d'euros ne suffisent pas à rembourser la dette. Cela aurait été suffisant s'il n'y avait pas eu le covid 19. De ce fait, la dette s'accroît en raison des  aléas à l'ensemble des situations  . [...]

[...] Il est envisageable d'augmenter la cotisation sociale ou encore les impôts. Du côté des cotisations, on retrouve les inconvénients d'une économie procyclique. Il faudrait augmenter les recettes, or cela dépend des choix politiques en matière économique et plus particulièrement des gouvernements qui ne souhaitent pas augmenter les cotisations. Ainsi, depuis 1990, les gouvernements ont fait le choix de geler l'augmentation des cotisations sociales. Le problème est que le parlement vote le budget non pas en réponse aux besoins sociaux, mais dans le but de respecter l'équilibre budgétaire. [...]

[...] Il s'agit de la règle d'or de la sécurité sociale, celle-ci ne devant pas dépasser cette frontière. Le montant des objectifs est voté par le Parlement et l'ONDAM est construit en fonction des réalisations prévues pour l'année en cours. Elle prévoit les dépenses et ajoute les nouvelles mesures de la loi de financement de la sécurité sociale. Parallèlement à ces objectifs, des organes sont chargés de surveiller sa situation financière et d'alerter les autorités compétentes en cas de dérive. On retrouve la commission des comptes de la sécurité sociale. [...]

[...] Elle se voit transférer les emprunts de la sécurité sociale et 260,5 milliards lui ont été transférés depuis 1996. En effet, la sécurité sociale à la possibilité de recourir à l'emprunt, du moins à court terme. Ces mesures ont permis une baisse de la dette. Celle-ci est en baisse depuis 2010 et on prévoirait même un retour à la normale. Elle passe en effet de 300 millions en 2018 alors qu'elle était de 200 milliards pendant 15 ans. Finalement, la dette fut moins importante que prévu et le  trou  diminuait chaque année depuis 2010. [...]

[...] Ainsi, la dette de la Sécurité sociale est-elle soutenable ? La dette est importante, mais reste soutenable en raison des différentes mesures prises pour limiter le déficit et respecter l'équilibre financier Or, ces mesures s'avèrent insuffisantes et même si la dette est soutenable, elle reste préoccupante (II). Une dette importante, mais soutenable : la volonté de respecter l'équilibre financier Certes, la dette est importante, mais elle est soutenable, car l'objectif principal est de respecter le principe d'équilibre financier. Ainsi, les comptes de la sécurité sociale sont encadrés dans le but de limiter le déficit De plus, ses ressources sont nombreuses et se mobilisent pour rembourser la dette Un encadrement des comptes de la Sécurité sociale Si la dette est soutenable, c'est tout d'abord parce que les comptes de la sécurité sociale sont encadrés, dans le but d'endiguer le déficit public. [...]