Les désignation et statut des membres du Conseil constitutionnel

Camille d.

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Les désignation et statut des membres du Conseil constitutionnel

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Thèmes abordés

Conseil constitutionnel, statut des membres, réforme constitutionnelle, Constitution, Ve République, Michel Debré, désignation des membres

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« Les hommes créent des institutions, mais ils ne savent pas les institutions qu'ils créent ». Le Conseil constitutionnel peut s'apparenter aux institutions que définit Raymond Aron, n'étant pas devenue ce à quoi elle aspirait à l'origine de sa création. Le Conseil constitutionnel est un organe créé par la Constitution de la Ve République en 1958, principalement rédigé par Michel Debré et le général De Gaulle. Son rôle est de contrôler la constitutionnalité des lois, mais aussi les référendums et les élections. Il veille aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux de la République. Il est constitué de membres nommés et de membres de droit. Jusqu'en 2008, le contrôle de constitutionnalité s'opérait avant la promulgation des lois, de manière obligatoire ou facultative. Désormais, depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel peut intervenir en aval.

Sommaire

Une légitimité du Conseil constitutionnel discutable
1. Une composition justifiée à l'origine nécessitant une adaptation
2. Le statut des membres de droit discuté à l'heure actuelle
Une amélioration potentielle de l'organe de « conseil »
1. Un accroissement du pouvoir depuis son origine
2. Une évolution possible du Conseil constitutionnel nuancé par des avis opposés

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Extraits

[...] TD Désignation et statut des membres du Conseil constitutionnel. Les hommes créent des institutions, mais ils ne savent les institutions qu'ils créent Le Conseil constitutionnel peut s'apparenter aux institutions que déﬁnit Raymond Aron, n'étant pas devenue ce à quoi elle aspirait à l'origine de sa création. Le Conseil constitutionnel est un organe créé par la Constitution de la Ve République en 1958, principalement rédigé par Michel Debré et le général De Gaulle. Son rôle est de contrôler la constitutionnalité des lois, mais aussi les référendums et les élections. [...]

[...] Chaque nouveau membre nommé du Conseil constitutionnel, doit prêter serment devant le President de la République, par cet acte il certiﬁe ce pour quoi il a été nommé. Il est important de préciser que les membres de droit, au contraire des membres nommés, ne font pas l'objet d'une obligation de serment à l'entrée de leurs fonctions devant le Président de la République. Ici encore, le fonctionnement est jugé discutable. Car en effet, il y a un manque d'égalité entre les différents membres. [...]

[...] Le général de Gaulle conçoit le Conseil constitutionnel. Son fonctionnement a bien changé depuis sa création. À l'origine, organe visant à contrer la dérive du régime parlementaire, il a évolué et depuis la réforme de 1971 est devenue le véritable conseil constitutionnel que l'on connait aujourd'hui. En effet, après une décision rendue en 1971 sur la liberté d'association le conseil constitutionnel exerce désormais un contrôle sur le respect de la Constitution. La loi du 29 octobre 1974 vient elle aussi modiﬁer cet organe. [...]

[...] Avant cette loi, seul le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat avaient la possibilité de transmettre une loi au Conseil constitutionnel. Cette loi de 1974, apparaissant dans l'article 61, donne la même possibilité à 60 députés ou 60 sénateurs. Plus récemment encore, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) a fait son apparition grâce à la réforme du 23 juillet 2008, elle aussi donnant un caractère plus démocratique au conseil constitutionnel. [...]

[...] Le fait que le Président de la République puisse nommer le Président du Conseil constitutionnel est une caractéristique de sa composition à revoir d'après certains politiques. Cependant, dans l'article 56 de la Constitution, il est dit que les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée Le seul avis vient cependant légitimer la décision du président ou non sur la nomination des membres du Conseil. Ainsi, le président peut nommer le président du conseil constitutionnel seulement s'il obtient la majorité des trois cinquièmes au sein des commissions, cela venant renforcer et légitimer son choix. [...]

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