La désignation du Président de la République sous la Troisième République

Extraits

[...] L'Assemblée nationale est omnipotente car elle dispose d'une forte légitimité. Cette légitimité est due notamment à son caractère bicaméral. Le Parlement se compose de deux chambres chacune élues au suffrage universel, d'où une double représentation de la volonté générale en son sein. L'Assemblée n'a pas de réel contrepouvoir puisque l'exécutif est responsable devant elle. C'est ce qui explique sa domination. D'où la notion de régime parlementaire généralement attribuée à la Troisième République. La désignation du Président de la République est donc ici fondamentale. [...]

[...] La désignation du Président de la République ou le compromis entre les monarchistes et les républicains. Le mode de désignation du Président s'est fait ne lien avec les évènements et les circonstances politiques de ce début de Troisième politique. D'une part les monarchistes et les républicains ont fixé la durée du mandat du Président en fonction de leur projet futur D'autre part, dans un nouveau contexte historique toujours influent, les monarchistes et les républicains ont mis au centre de cette désignation l'Assemblée nationale et se sont résolus à stabiliser le régime en affirmant la République Une durée de mandat conservant les ambitions des monarchistes et des républicains. [...]

[...] Afin de ne pas diviser davantage leur camp, les royalistes décident de gagner du temps en vue de choisir l'une des deux branches. Par conséquent, après avoir contraint à la démission le chef de l'exécutif Adolphe Thiers, jugé trop proche des thèses républicaines, les députés monarchistes nomment le 24 mai 1873 le maréchal Mac-Mahon à la présidence de la République, afin que ce dernier une fois son mandat terminé laisse sa place à un futur monarque. Ainsi, le 30 novembre 1873 une loi, dit loi du septennat dispose que le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la loi; le pouvoir continuera a être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles Ce mandat présidentiel, porté à sept années résulte d'une entente entre les monarchistes et les républicains. [...]

[...] Les compétences du chef de l'exécutif perdent toute leur substance. Le Président n'est donc pas décisionnaire, ce sont les ministres qui en réalité sont responsables des actes. Autrement dit, le Président dépend à la fois du contreseing ministériel et de l'Assemblée. On peut rappeler néanmoins qu'il possède un droit de dissolution. Mais ce droit est applicable pour la seule Chambre des députés et nécessite l'accord du Parlement. Au demeurant, ce droit de dissolution va être perdu définitivement sous la Troisième République par le Président à la suite des évènements ayant conduit à la Constitution Grevy en 1877. [...]

[...] C'est pourquoi la loi constitutionnelle du 25 février 1875 affirme que le Président de la République est nommé pour sept ans: il est rééligible Cependant, on peut s'étonner du maintient de ce septennat jusqu'à la Cinquième République. En effet, le mandat présidentiel de sept ans est l'œuvre des royalistes justifiée par des évènements particuliers, et non pas le résultat d'une réflexion constitutionnelle correspondant aux idées républicaines. Néanmoins, le septennat représente certains avantages aux yeux des défenseurs de la République. Effectivement, le Président étant élu par la corps législatif, ses prérogatives sont relativement limitées. [...]