L'article 24 de la Constitution de la République Française dispose que “les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct.” Les “députés” désignent ces parlementaires membres de l'Assemblée représentative de la Nation souveraine, compris dans une opposition avec les sénateurs qui désignent les membres du Sénat – la chambre basse du Parlement – élus au suffrage indirect.
Du mode de nomination des députés se dégage une légitimité toute particulière. En effet, en tant que le suffrage universel direct est la manifestation la plus évidente de l'expression politique de l'ensemble des citoyens, les députés deviennent de facto des élus de la Nation. Ils sont des élus en ce sens qu'ils sont choisis, sélectionnés et appelés à leurs fonctions par les citoyens eux-mêmes dans l'exercice de leur liberté politique et d'opinion. Ils sont encore élus en ce sens qu'ils sont pressentis comme étant les plus aptes, les plus capables, les plus compétents pour exercer la fonction de représentation politique dans le cadre du vote de la loi et du contrôle de l'action du gouvernement.
Peut-on considérer par le seul fait du suffrage universel direct que les députés sont les élus de la Nation tout entière ? Peut-on en fait comprendre qu'ils transcendent par-là la décentralisation étatique proclamée par l'article premier de la Constitution – donc toute conception locale de la politique – et s'affranchissent de toute appartenance à un parti politique ? Par suite, si les députés n'étaient pas réellement ces élus de la Nation, comment pourrait-on envisager qu'ils puissent représenter les citoyens lors même que la représentation politique, envisagée aujourd'hui comme le seul moyen efficace de fonder la démocratie, prend sa source dans le choix des citoyens relayé par le suffrage universel direct ?
[...] Les députés, une réalité locale et indépendante Les députés sont choisis lors des élections législatives. Les candidats sont élus par circonscriptions, c'est-à-dire par entités administratives départementales. Il s'agit donc d'une élection locale et non nationale ; le scrutin n'est ce titre pas un scrutin de liste national mais un scrutin départemental uninominal majoritaire. Un candidat est élu au poste de député par les citoyens affiliés aux bureaux de vote du département d'enregistrement de sa candidature. La campagne du député est en outre engagée au sein du seul département qui le concerne et touche les intérêts des électeurs locaux. [...]
[...] Le député est donc élu sur un programme local et plus encore sur l'image qu'il a construite par le contact avec les locaux. Le dialogue engagé avec les citoyens du département est un contact nécessaire à son élection ou sa réélection. Il n'en demeure pas moins que le député, avant d'être un représentant de la Nation dans son entier, est une personnalité locale et par conséquent le représentant d'une infime partie de la Nation. Ce n'est que par une fiction juridique, en l'occurrence par le fait de son élection à l'Assemblée dite nationale parce qu'elle regroupe l'ensemble des députés élus au suffrage universel direct de toutes les circonscriptions, qu'il devient un représentant de la voix de la Nation. [...]
[...] Les députés, élus de la Nation Il s'agit ici de démontrer la légitimité de la question posée. En quoi peut-on dire que les députés sont des élus de la Nation entendue comme l'ensemble des citoyens ? La question sera examinée autour de la légitimité qui leur est conférée par le suffrage universel direct : les députés sont élus par la Nation et autour du caractère élitiste intrinsèquement attaché au principe de représentation nationale : les députés sont élus de la Nation A. [...]
[...] A l'évidence ces trois dimensions sont intrinsèquement liées et même indissociables. Sous l'Ancien Régime où les pouvoirs étaient concentrés, les députés n'avaient que vocation à représenter les citoyens pour le consentement à l'impôt lors des réunions des Etats Généraux. Ils ne constituaient en aucun cas une Assemblée nationale telle qu'entendue aujourd'hui en ceci qu'ils n'étaient pas élus par une volonté citoyenne d'une part car la notion de citoyenneté n'existait pas et d'autre part car ils ne représentaient les citoyens que dans un cas précis qui relevaient plus d'une soumission au souverain que d'un réel consentement. [...]
[...] Ces formes d'expression sont-elles le résultat d'une carence de dialogue entre les élus et leur concitoyens, d'une mauvaise remontée des informations ou d'une mauvaise prise en compte des attentes de ces derniers qui conduit au creusement d'un fossé entre élus et administrés ? Il ressort un large questionnement. Au-delà de ces conjectures, il semble qu'il faille comprendre que les députés et d'une manière générale les élus, ne peuvent jamais être les élus de la Nation en ceci qu'elle est une entité trop complexe, trop diversifiée pour qu'une entité réduite ne puisse jamais prétendre la représenter dans son intégralité. [...]
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