Ve République, président de la République, fonction présidentielle, pouvoir présidentiel, constitution de 1958, présidentialisation du régime, pouvoirs exceptionnels du Président, pouvoir exécutif
La fonction présidentielle occupait une place marginale jusqu'à la Constitution de 1958. Cette relégation au second plan remonte à l'instauration de la IIe République de 1848, qui initie le principe d'élection du chef de l'État par le suffrage universel. [...]
Le Général de Gaulle, Michel Debré et l'équipe gouvernementale restreinte chargée de rédiger la Constitution de 1958 souhaitaient redorer le blason présidentiel et mettre un terme à l'instabilité ministérielle qui avait caractérisé la IVe République. C'est dans cette volonté de consolidation de l'exécutif qu'ils attribuèrent au Président un rôle prépondérant au sein des institutions, à travers une panoplie étendue de prérogatives qui en firent, depuis lors, un acteur pivot du régime français.
[...] (Problématique et justification du plan) Depuis 1958, dans quelle mesure le statut du Président de la République française s'est-il renforcé pour en faire la figure dominante de l'exécutif, tout en préservant les équilibres institutionnels voulus par la Constitution de la Ve République ? Le plan choisi pour traiter ce sujet nous permettra d'analyser les deux termes clés de la problématique, à savoir l'évolution du statut présidentiel d'une part, et la préservation des équilibres institutionnels d'autre part. La première partie replace le statut présidentiel dans son cadre juridique originel défini par la Constitution de 1958, à travers son processus d'élection et ses prérogatives initiales. [...]
[...] L'étendue des prérogatives forgées par la Constitution - Les fonctions de chef de l'État et de chef des armées - Le chef de l'exécutif et représentant de la nation - Le commandement des forces armées - La nomination du Premier ministre et des membres du gouvernement - Le choix du chef du gouvernement - La désignation de l'équipe ministérielle - Le rôle dans la conduite de la politique de la nation II. L'évolution de la place du Président dans le régime A. Le renforcement de la figure présidentielle - Le statut personnel du Président sous la Ve République - Les privilèges attachés à la fonction présidentielle - L'irresponsabilité présidentielle et ses limites - L'affirmation du leadership présidentiel - L'extension des prérogatives présidentielles B. [...]
[...] Ce plan en deux temps permet ainsi d'appréhender de manière structurée la double évolution et les enjeux soulevés par la problématique quant au degré réel de « présidentialisation » atteint sous la Ve République. II. Plan détaillé I. Les fondements juridiques du rôle présidentiel A. Le processus électif et la source de légitimité - L'élection au suffrage universel direct et son impact sur la légitimité démocratique du Président - Le quinquennat et l'alignement des calendriers électoraux - La réforme de 2000 passant au quinquennat - La synchronisation avec les élections législatives B. [...]
[...] Depuis 1958, dans quelle mesure le statut du président de la République française s'est-il renforcé pour en faire la figure dominante de l'exécutif, tout en préservant les équilibres institutionnels voulus par la Constitution de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé I. Introduction (Accroche et mise en évidence de la pertinence du sujet) Alors que le quinquennat est désormais installé dans le paysage institutionnel français, renforçant symboliquement la légitimité temporelle du chef de l'État, la question de l'équilibre des pouvoirs exécutifs est plus que jamais d'actualité sous le second quinquennat d'Emmanuel Macron. [...]
[...] Le Général de Gaulle, Michel Debré et l'équipe gouvernementale restreinte chargé de rédiger Constitution de 1958 souhaitaient redorer le blason présidentiel et mettre un terme à l'instabilité ministérielle qui avait caractérisé la IVe République. C'est dans cette volonté de consolidation de l'exécutif qu'ils attribuèrent au Président un rôle prépondérant au sein des institutions, à travers une panoplie étendue de prérogatives qui en firent, depuis lors, un acteur pivot du régime français. (Définition et délimitation du sujet) Le statut du Président désigne l'ensemble des prérogatives, protections et pouvoirs qui lui sont reconnus par le texte constitutionnel de 1958 et par la loi. [...]
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