Séparation des pouvoirs et démocratie

Extraits

[...] La séparation des pouvoirs garantie pour une société protégée des abus. La séparation des pouvoirs doit concourir à la garantie de droits fondamentaux pour le citoyen. Les pouvoirs doivent être séparés entre des organes distincts. Il ne s'agit pas cependant de confier l'exclusivité d'un pouvoir à un organe mais plutôt de créer un équilibre. L'instauration de l'équilibre des pouvoirs doit se manifester par une collaboration ou un compromis. Le Pouvoir arrêtant le pouvoir, toute tentative de régime despotique sera annihilée. [...]

[...] Séparation des pouvoirs et démocratie. Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil La séparation des pouvoirs est le principe le plus ancien de la théorie de l'Etat. Dès l'antiquité, Aristote voyait déjà l'existence de trois pouvoirs, trois parties de l'Etat. John Locke puis Montesquieu au 18ème siècle donneront à ce concept sa définition moderne. [...]

[...] Mais la séparation des pouvoirs n'implique pas forcément la démocratie. La séparation est une des composantes de la démocratie, si ce n'est l'élément déterminant. «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n'à point de constitution La séparation des pouvoirs concourt-elle encore à la réalisation de la démocratie ? La séparation des pouvoirs se présente comme une nécessité démocratique, la plupart des Etat modernes l'on inscrit dans leur constitution, comment est-elle réalisée ? [...]

[...] La séparation classique des pouvoirs au sens que lui donnait Montesquieu, est remise en cause par l'évolution de la démocratie. II. La démocratie pluraliste, rupture avec la théorie classique de Montesquieu L'apparition des partis de masse au 19ème siècle, ainsi que l'apparition de nouveaux moyens de communications ont complètement redéfini la pratique de la démocratie Nous verrons comment à travers l'exemple du fait majoritaire les notions classiques de séparation des pouvoirs et de démocratie se sont peu à peu détachée A. [...]

[...] La séparation des pouvoirs se présente aujourd'hui comme un garant de la démocratie. L'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme dispose que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de constitution. La France a fait le choix d'une séparation minimaliste des pouvoirs, cette conception a été dégagée par le conseil constitutionnel dans sa décision 86-224 DC du 23 janvier 1987. Cette conception minimaliste pose le problème des fonctions effectives de chaque pouvoir, des limites entre les pouvoirs. [...]