Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les représentants des états membres de l'Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d'Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun ». Cependant ce texte, soumis au référendum en 2005 dans plusieurs états européens, a été rejeté notamment par la France le 29 mai 2005.
Au lendemain du référendum Jacques Robert, Président du Centre français de droit comparé et ancien membre du Conseil Constitutionnel a commenté ce résultat dans un article dans la Revue de Droit Public. Dans cet article l'auteur rappelle que le gouvernement peut décider d'une consultation populaire sur une question importante. Il note que dans l'Histoire française, le référendum, actuellement prévu par la constitution a été fréquemment utilisé par l'exécutif comme un moyen de légitimer son pouvoir. Il compare ensuite cette pratique du référendum-plébiscite avec celle adoptée par Jacques Chirac en 2005. L'auteur estime que le Président ne s'est pas suffisamment investi, de peur de risquer sa place, et que c'est cette méfiance qui lui a coûté la défaite du oui. Il affirme enfin que ce comportement est à l'origine de la mort du référendum.
[...] Plusieurs arguments sont avancés pour défendre ce détournement de l'article 11. En effet, le texte de l'article 11 ne fait pas de distinction entre les projets de loi constitutionnelle, organique ou ordinaire. De plus, le peuple n'ayant pas désapprouvé cette pratique, en participant en 1962 à 78% au vote, celle-ci peut être renouvelée. Enfin, le peuple à l'origine de la constitution doit posséder le pouvoir de la modifier. Cette notion de peuple législateur explique également que le fait que le conseil constitutionnel se refuse à examiner les textes soumis au référendum. [...]
[...] Elle ajoute en revanche les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent et depuis le 1er mars 2005, la question de l'adhésion d'un nouveau pays à l'Union européenne doit également être soumise au référendum. Cette extension contribue à l'accroissement du pouvoir du Président de la République. Elle a connu de nombreux opposants notamment au Sénat, comme Maunory qui préconise un débat devant les Assemblées suivi d'un vote. Dans ce cas, le référendum n'a plus lieu d'être. [...]
[...] Cette proposition est plus proche des manifestations de la démocratie semi-directe existant dans d'autres pays. En Italie, les citoyens disposent d'un veto populaire, qui leur permet d'abroger une loi votée par leurs représentants. Lorsque 500000 électeurs ou cinq Conseils régionaux le demandent, un référendum est organisé. La proposition soumise au référendum est adoptée si la majorité des électeurs a participé au vote et si la majorité des votes est atteinte Souvent les référendums sont organisés en grappe Plusieurs questions sont posées, comme en 1996 où le référendum concernait 20 questions, ce qui correspond à un véritable programme politique alternatif. [...]
[...] La déclaration du référendum est suivie d'un débat. Les parlementaires peuvent contester la formulation de la question, le contenu du texte ou sa constitutionnalité, mais cela n'a que peu d'effet sur la suite des évènements. Le référendum a lieu par la suite et la loi est promulguée dans un délai de 15 jours. Cette procédure a été utilisée à six reprises depuis 1961, mais jamais dans les domaines concernés par la réforme de 1995. Le référendum de l'article 11 de plus était détourné deux fois par le général de Gaulle pour procéder à une réforme de la constitution. [...]
[...] Selon Jacques Robert, Jacques Chirac est le principal responsable de l'échec du référendum. Il expose les raisons pour lesquelles il juge que le Président aurait dû démissionner après la défaite de son camp dans la tradition française. Dans une première partie, l'auteur rappelle que le gouvernement peut décider d'une consultation populaire sur des questions importantes. Il note ensuite l'utilisation plébiscitaire qu'en ont faite les grands chefs d'État français tout en remarquant qu'en France ce recours est exceptionnel. Pour finir, il déplore le fait que Jacques Chirac n'ait pas tenu suffisamment rigueur du résultat du référendum du 29 mai 2005 en ne se retirant pas de son poste. [...]
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