Démocratie représentative, gravité de la crise, Russie, article 2 de la constitution, Gouvernement du peuple, souveraineté nationale, référendum, Nation, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, Ve République, Royaume-Uni, États-Unis, mandat présidentiel, mandat parlementaire, cohabitation, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, rapport du Sénat, Max Weber, partis politiques, article 21-1 de la loi fondamentale, Conseil National de la refondation, Emmanuel Macron, article 138 de la constitution Fédérale Helvétique, crowdsourced constitution
La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes, il est ainsi nécessaire de distinguer ce qui est de la représentativité de ce qui ne l'est pas. L'article 2 de la constitution définit tacitement ce qu'est la démocratie. Il s'agit du "Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Il conviendrait alors de dire que la démocratie constitue une expression politique directe du peuple qui par la même se gouverne sans intermédiaire. C'est oublier le caractère paradoxal de l'article 3 disposant que : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Il est aisé de croire que le constituant a confondu certains termes . En effet, le principe de souveraineté nationale s'oppose au principe d'un peuple souverain. En effet, l'idée de Nation implique la subjectivité d'un commun héritage en forme de référentiel universel à la Nation : une histoire, une langue, une culture, là où le Peuple est un concept plus numéral qui ne tient compte que de la citoyenneté. Cette notion populaire invalide ainsi la présence de l'expression "souveraineté nationale", il faudrait préférer le terme "populaire". C'est précisément cette notion d'expression du peuple traduite par l'article 2 qui se heurte à l'évocation de "représentants ". Il ne serait ainsi plus question pour le peuple de se gouverner lui-même pour lui-même, une partie des pouvoirs du peuple étant transférée à ces représentants, il est donc loisible de parler de caractère indirect. Sur cet entremêlement, le constituant rajoute la conception d'expression référendaire du peuple qui suppose bien, cette fois-ci d'un gouvernement direct du peuple.
[...] Parliamentary Constituencies Act United Kingdom [HYPERLINK: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1986/56/2016-11-09]Legislation [HYPERLINK: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1986/56/2016-11-09]. Allemagne . Loi fondamentale de la République Fédérale d'Allemagne du 3 octobre 1990. Artikel 21-1.Bundesregierung [HYPERLINK: https://www.bundesregierung.de/resource/blob/998616/388674/8ebe168c59975c69406341a69612f94c/loi-fondamentale-data.pdf]. Suisse . Constitution Fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999. Article 138. FedLex [HYPERLINK: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr]. États-Unis d'Amérique . Constitution des États-Unis d'Amérique du 4 juillet 1776. [...]
[...] La crise est double : elle empêche la formation d'une représentation militante et entretient une crise de la reconnaissance qui finit d'entacher le système représentatif tout entier, la politique ne servant plus que d'excuse pour être élue, l'un des symptômes était le cumul des mandats aujourd'hui proscrit qui autorisait un député à cumuler des fonctions de représentations locales. La démocratie est-elle toujours représentative ? La constitution évoque les partis politiques à son article 4 : "Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. [...]
[...] Article 2 et 3. United States Senate [HYPERLINK: https://www.senate.gov/civics/resources/pdf/US_Constitution-Senate_Publication_103-21.pdf]. [...]
[...] La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ? "La Russie est une démocratie puisqu'il y a des élections." Cette phrase, prononcée en 2007 par Yves Jégo, alors député, fait référence au triomphe du parti "Russie Unie" de Dimitri Medvedev et Vladimir Poutine lors des élections législatives de la Douma, le parlement russe, en décembre 2007. Et ce, alors que la jeune démocratie amorçait un tournant autoritaire. Ainsi, par-delà son caractère politique, la phrase en demeure intéressante en cela qu'elle questionne les définitions admises de la démocratie non contente de souligner, de surcroît, sa fragilité. [...]
[...] Toutefois, un modèle sur le principe de l'article 138 de la constitution Fédérale Helvétique, l'initiative populaire, qui doit mobiliser plus de 100.000 signatures pour déclencher la tenue d'un référendum, n'est pas exempt de tout problème. S'il a été pensé initialement comme apanage du peuple souverain, cette disposition constitutionnelle est en fait de plus en plus reprise par des partis politiques, principalement comme outil marketing et populiste ce qui tend à interroger son efficience. La participation aux élections est passée de 56.9% en 1971 à 45.1% en 2019 en Suisse. Tenant compte de l'inefficacité des solutions mises en œuvre, la démocratie représentative tend à se moderniser. [...]
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