« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l'exercice du pouvoir et du droit de contester les conditions d'exercice du pouvoir. Dans ce cadre, on peut définir le citoyen comme l'individu qui possède un lien juridique et politique avec le régime et qui donc participe à l'exercice de la souveraineté de l'Etat. La séparation des pouvoirs est un principe d'organisation de l'Etat selon lequel les pouvoirs législatif, exécutifs et juridictionnel doivent être exercés par des autorités distinctes et indépendantes les unes des autres.
Les rapports entre démocratie et séparation des pouvoirs entretiennent de vifs débats intellectuels. Selon certains, il n'y a pas de lien automatique ou consubstantiel entre les deux dans la mesure où la démocratie caractérise les principes de fonctionnement d'un groupe social et la séparation des pouvoirs caractérise quant à elle un principe de fonctionnement du pouvoir politique indépendamment du principe démocratique. La séparation des pouvoirs peut être d'inspiration démocratique mais il ne s'agit pas d'une condition nécessaire.
Ainsi nous pouvons nous demander si démocratie et séparation des pouvoirs sont deux notions liés qui conditionnent leur existence?
Nous analyserons donc ce sujet en observant que la démocratie n'est pas conditionnée par le principe de séparation des pouvoirs (1), puis nous dans quelle mesure la séparation des pouvoirs implique l'existence d'un régime démocratique (2) (...)
[...] La démocratie se définit par trois principes. Tout d'abord, le principe de la primauté de l'individu signifie que le régime démocratique a comme objectif premier d'assurer avec son consentement la protection des droits des individus. Une démocratie est ce régime mais parler de démocratie renvoie à des conditions d'organisation politique. Il y a également le principe du pluralisme, c'est-à-dire la conséquence naturelle de la liberté, il n'y a aucune condition préalable fixé par le pouvoir qui encadre les choix individuels et collectifs. [...]
[...] Les rapports entre démocratie et séparation des pouvoirs entretiennent de vifs débats intellectuels. Selon certains, il n'y a pas de lien automatique ou consubstantiel entre les deux dans la mesure où la démocratie caractérise les principes de fonctionnement d'un groupe social et la séparation des pouvoirs caractérise, quant à elle, un principe de fonctionnement du pouvoir politique indépendamment du principe démocratique. La séparation des pouvoirs peut être d'inspiration démocratique mais il ne s'agit pas d'une condition nécessaire. Ainsi nous pouvons nous demander si démocratie et séparation des pouvoirs sont deux notions liées qui conditionnent leur existence? [...]
[...] Parmi ces principes, est souvent mis celui de séparation des pouvoirs. Même si ce sont deux notions tout à fait distinctes et qui ne sont pas nécessaires l'une à l'autre, on trouve dans la plupart des régimes démocratiques une séparation des pouvoirs. C'est parce que les régimes démocratiques ont souvent une Constitution dans laquelle on trouve une séparation des pouvoirs. En effet la Constitution conditionne toujours les modalités de séparation des pouvoirs. Nous pouvons donc dire que dans une certaine mesure, le principe de séparation des pouvoirs peut être assimilé à celui de démocratie. [...]
[...] Aristote dit que ces fonctions sont de délibérer, commander et juger. Locke a lui une vision différente : les fonctions sont faire la loi, exécuter la loi et entretenir les relations avec les pays étrangers. Cette séparation est une constatation banale de la réalité, et l'idée que ce n'est pas la même personne qui fait les trois fonctions se développe au fil du temps. Il faut donc une séparation des fonctions entraînant une séparation des pouvoirs. Depuis l'origine, cette séparation repose donc sur une vision trialiste. [...]
[...] Dans sa définition générale, la démocratie n'est donc pas une notion dont l'existence est régit par le principe de séparation des pouvoirs. Il est donc possible d'imaginer un régime politique dans lequel on ne distingue pas les trois pouvoirs mais dont la portée est démocratique. La formule de Lincoln, "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", est ainsi dans la Constitution française de 1958. Cette Constitution est, de ce fait, un élément clef de ce sujet puisqu'elle lie les principes de la démocratie au principe de séparation des pouvoirs. [...]
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