Démocratie, expression du peuple, volonté populaire, souveraineté du peuple, prise de décision, peuple législateur, referendum, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tyrannie de la majorité, valeurs démocratiques
Vox populi, vox Dei. Tel est le principe à la base du régime de la démocratie. Cette locution, bien qu'empruntée au domaine religieux puisqu'elle signifie « La voix du peuple est la voix de Dieu », énonce ce que l'on présente comme l'essence de la démocratie : la souveraineté du peuple. On entend par là laisser véritablement au peuple le pouvoir de décider comment mener la politique du pays. Mais après avoir posé ce principe, on se retrouve devant des problèmes plus matériels concernant les moyens de mettre en œuvre celui-ci. La démocratie directe est totalement inenvisageable pour un pays à la population nombreuse, Rousseau le reconnaît lui-même. Le referendum, que Julien Laferrière définit comme le « procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure », semble alors être une bonne alternative. Pour savoir quelle valeur accorder au referendum, il faut s'interroger sur ce qu'est la démocratie. Entend-on par là uniquement la souveraineté du peuple, ou, comme le fait remarquer Olivier Duhamel, la garantie des droits et des libertés fondamentales n'est-elle pas ce qui est réellement l'être de la démocratie ?
[...] Le referendum n'y est bien entendu pas mentionné, mais l'expression « concourir personnellement ( . ) à sa formation [la Loi] » reprend le principe de participation directe à l'élaboration de la loi auquel obéit le referendum. La souveraineté du peuple est donc bien respectée par ce type de participation. Ce droit de participation n'est pas une institution récente qui pourrait être controversée de ce fait, mais un principe essentiel pour plusieurs raisons dont voici les principales. Tout d'abord, comme l'explique O. [...]
[...] La récente votation citoyenne en Suisse, à propos de l'interdiction de construction de minarets, a relancé la polémique quant aux possibles méfaits de la démocratie directe, ce qui peut nous amener à nous demander si la démocratie représentative ne serait pas finalement incontournable en tant qu'elle peut être la garante des libertés fondamentales et des droits de l'Homme. On peut alors se demander si le peuple peut réellement s'affranchir de la représentativité tout en conservant la garantie des droits et des libertés. La Constitution de la Vème République, en tant que texte fondateur au-dessus de la Loi permet-elle aussi de se prémunir contre certaines requêtes qui pourraient se révélées dangereuses pour la démocratie et l'État de droit en France. [...]
[...] Le referendum est la forme alternative qui se prête le mieux à l'exercice du pouvoir par le peuple, car cela permet de dépasser la portée strictement représentative de la souveraineté populaire et la rupture entre élus et électeurs s'en trouve amoindrie. La transcendance de la représentativité est donc l'atout majeur du referendum puisque celui-ci se présente comme correctif de la démocratie représentative. La carte du correctif de la démocratie représentative n'est pas le seul atout du referendum. Autre point qui rend le referendum très démocratique : la révision constitutionnelle. Pouvant être pressenti en 1789 avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le rôle du referendum n'est pas négligeable. [...]
[...] Avec son rôle de palliatif à l'absence d'élection directe du chef d'État et ainsi élément de démocratie participative, il devient encore plus évident que le referendum constitue une avancée démocratique conséquente. Mais il ne faut pas oublier quel référentiel nous nous sommes donnés. Nous avons en effet envisagé la démocratie dans son sens le plus strict, celui de souveraineté populaire, et c'est ce qui justifie tout le développement selon lequel le referendum est absolument démocratique. Changeons à présent de référentiel, les données ne seront pas les mêmes et le point de vue sera donc différent. [...]
[...] La démocratie passe-t-elle forcément par l'expression directe du peuple dans le processus de prise de décision afin de faire du peuple un « législateur » ? Vox populi, vox Dei. Tel est le principe à la base du régime de la démocratie. Cette locution, bien qu'empruntée au domaine religieux puisqu'elle signifie « La voix du peuple est la voix de Dieu », énonce ce que l'on présente comme l'essence de la démocratie : la souveraineté du peuple. On entend par là laisser véritablement au peuple le pouvoir de décider comment mener la politique du pays. [...]
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