Démocratie, État, gouvernement, expression du peuple, démocratie directe, démocratie indirecte, démocratie semi-directe, État allemand, autorité publique, dictature, atteinte aux droits et libertés, fonctionnement des institutions, droit de vote, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, État de droit, séparation des pouvoirs, indépendance des juges, référendum
Auparavant, les régimes dictatoriaux et totalitaires régnaient. Il y a l'exemple de la France, qui par le passé a connu énormément de monarchies absolues, de dictatures. L'Italie a connu un régime totalitaire qui a causé de nombreux dégâts et de traumatismes. De manière générale, par le passé, les États ont souvent subi des atteintes, notamment des atteintes aux lois, mais surtout aux droits et aux libertés fondamentaux des individus. Mais il est important de souligner que contrairement à aujourd'hui, il n'était pas question de parler d'une démocratie ou d'une potentielle Constitution ni d'un État de droit à proprement parler.
Étant donné le lien attachant entre la démocratie et l'État de droit, il vient à se poser l'interrogation suivante : l'État de droit peut-il toujours garantir la démocratie ??
[...] La démocratie et l'État sont-ils compatibles ? « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », déclare monsieur Lincoln, ancien président des États-Unis dans son célèbre discours. Cette phrase a été reprise comme principe de la République française. En effet, dans une démocratie il y a toujours un État et cette phrase met en lumière son importance. Néanmoins, il est légitime de définir ici, le terme de démocratie. Elle signifie : selon son étymologie grecque « demos-kratos » qui désigne le gouvernement de tous, c'est-à-dire la souveraineté collective exercée par le peuple, les citoyens. [...]
[...] Elles constituent les six chapitres de cette charte : la dignité, la liberté, l'égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice. Ces caractéristiques renforcent le droit, l'égalité et la responsabilité de tous, notamment des citoyens. Elle permet une uniformisation entre l'État et la démocratie, une conformité pour le bon fonctionnement de ce dernier. Cependant, il est possible que les processus institutionnels cités ne suffisent pas à protéger et à conserver cette démocratie, c'est pourquoi il est souvent l'objet de grand débat. [...]
[...] Un autre principe de l'État de droit, la légalité. Le premier moyen de participation pour les citoyens est le vote. Effectivement, le peuple peut être amené à voter pour différentes raisons comme les élections présidentielles. Ils sont amenés à voter pour un représentant qui établira les lois et les règles pour tous. On peut également parler de suffrage universel qui est un moyen de vote reconnu à tous les citoyens même s'il y a quelques conditions à respecter notamment l'âge et la nationalité. [...]
[...] Il peut y avoir des abus de pouvoir, si la séparation des pouvoirs n'est pas bien distincte les unes des autres. Cependant, les craintes d'une dérive antidémocratique remontent à bien longtemps. C'est pourquoi le système démocratique est aussi remis en cause par l'histoire. Le système démocratique remis en cause par l'histoire Les États de droit sont connus pour beaucoup, des dictatures, mais aussi des régimes totalitaires qui ont créé des traumatismes pour tous. Il y a le cas de l'Allemagne, où Hitler a fait passer l'État de droit à une « démocratie germanique » où il est le seul interprète. [...]
[...] Avec cette séparation, va de pair la Constitution qui est également une barrière à l'abus de pouvoir. Elle instaure une conformité entre l'État et la démocratie en hiérarchisant les différents droits. Ces droits qui fondent l'État font que les normes inférieures à la Constitution sont soumises à elle. De plus, dans la définition matérielle même de la Constitution, elle désigne l'ensemble des règles relatives à l'organisation et le fonctionnement de l'État, dont les pouvoirs publics et la répartition de ces derniers. Par cette dernière, il découle beaucoup de droits à respecter. [...]
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