La démocratie semi-directe

Extraits

[...] Pendant longtemps, jusqu 1958, la France a vécu sur la prépondérance du parlement. En 1789, la monarchie est renversé et donc l'antithèse du monarque c'est la loi, expression de la volonté générale. Le culte de la loi de 1789, c'est la règle salvatrice et l'antithèse du monarque et la loi c'est le parlement. C'est la raison pour laquelle il était impensable de penser au référendum qui est né en 1958. Le référendum est différent du plébiscite qui est une consultation populaire destinée à approuver la politique d'un homme, repose sur sa personnalité (Ex. [...]

[...] Le parlement décide ensuite s'il va abroger cette loi. Ex. en Italie = pétition = référendum = peuple qui décide Le veto populaire était prévu par la Constitution de 1793 (IIIème république en France) et fonctionne en Suisse pour les lois ordinaires. 2-3 Le référendum Le référendum peut revêtir deux formes : - le référendum de consultation : permet au peuple de donner son avis mais ne lie pas le parlement (n'existe pas dans les institutions françaises sauf dans les administrations comme la Commune) - le référendum d'approbation ou de ratification (la France): Ex la ratification du traité de Maastricht le 20 septembre 1992 de oui contre 49% de non) ; sur la révision de la constitution (mandat du président de la république : de 7 ans passe à 5 ans). [...]

[...] Le peuple peut légiférer en dehors des assemblées : les initiants établissent un projet de loi soumis à l'acceptation ou au rejet du peuple (pétition). Ensuite le texte est soumis au parlement. L'initiative populaire est pratiquée en Suisse (ex. pour ou contre une armée de métier); en Italie et certains états fédérés aux USA. 2-2 Le veto populaire Il confère au peuple la faculté d'empêcher . Après la publication d'une loi, dans un délai déterminé, un certain nombre de citoyens peuvent demander par voie de pétition, que la loi soit soumise au peuple qui peut y opposer son veto c'est-à-dire l'annuler (dire non). [...]