« La démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire ». Cette phrase prononcée par Léon Gambetta lors d'un de ses discours évoque clairement les enjeux du contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Dans ce type de régimes politiques, la Constitution a pour but de mettre en place des règles qui permettent de poser les conditions de l'exercice du pouvoir. Pendant des siècles, les monarchies ont reconnu pour Constitution quelques lois fondamentales, comme la fixation de règles concernant la transmission de la couronne. L'effectivité de ces lois était contrôlée par une Assemblée de représentants de la haute noblesse. Dans les monarchies absolues, les lois étant d'origine divine, elle étaient hors de portée du pouvoir législatif. Il n'y avait donc plus de convocations de l'Assemblée.
Dans les démocraties modernes, la Constitution permet de définir les prérogatives de chacun des pouvoirs, les corps qui les incarneront ainsi que les rapports qu'ils doivent entretenir entre eux. Elle doit également garantir la séparation des pouvoirs, et elle doit être opposable aux actes des pouvoirs exécutifs et législatifs, pour éviter toutes nuisances mutuelles et nuisances aux individus, ce qui permet d'éviter les excès de pouvoir présents dans les monarchies absolues évoquées précédemment. C'est ce que font les juridictions constitutionnelles avec le contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements.
Cependant, même sans passer par le régime absolu de la monarchie, le procédé du contrôle de constitutionnalité s'est imposé lentement dans les différentes sociétés.
[...] Lorsqu'en 1958 est élaborée la Constitution de la République, il y a rupture avec la tradition française qui était jusque là défavorable au contrôle de constitutionnalité, puisque cette Constitution met en place un contrôle par voie d'action, après la prise de conscience des inconvénients de l'absence de contrôle, la facilité d'abus ouverte au législateur ainsi que la démystification de la loi qui est dépouillée de son aura sacrée. Le système français est alors, depuis 1958, un système qui repose sur le Conseil Constitutionnel et son pouvoir. Le cas de L'Allemagne est encore différent des deux précédents. Après la Première Guerre Mondiale, une Constitution particulièrement libérale est élaborée. Elle apparaît d'ailleurs comme une des premières grandes Constitution moderne. Mais la victoire d'Hitler, en 1919, de façon régulière, met fin à la République allemande. [...]
[...] II - Les réticences à l‘égard du contrôle de constitutionnalité : limites de l‘application des principes démocratiques. Les réticences constatées à l'égard du contrôle de constitutionnalité sont d'une part de l'ordre de la souveraineté du peuple, c'est-à-dire de la Volonté Générale et d'autre par concernent la subjectivité dont ce contrôle peut être victime A - L‘expression de la Volonté Générale : une objection au contrôle. Les organes chargés du contrôle ont pour mission de statuer sur la conformité ou pas d'une loi par rapport à la Constitution en vigueur. [...]
[...] Il faut tout de même souligner le fait que les Cours Constitutionnelles ont toujours montrer une indépendance qui ne les cèdent en rien à celle des Cours Suprêmes. Cependant, l'indépendance des organes chargés du contrôle n'est pas seulement dû à leur place dans la hiérarchie judiciaire. Le recrutement des membres y est aussi pour beaucoup. Deux éléments sont à prendre en considération en ce qui concerne le recrutement. Tout d'abord, les autorités habilitées à nommer les membres de la Cour, que ce soit le Chef de l'État, le Chef du gouvernement, Présidents des Assemblées, etc. peuvent poser problème. [...]
[...] C'est selon la façon dont sera composé l'organe chargé du contrôle que son jugement sur le respect ou non de la Constitution variera. Ainsi, le jugement de la conformité ou pas d'une loi à la Constitution est un jugement qui se veut subjectif puisque, selon l'organe qui se charge de statuer, l'interprétation va être différente. C'est pourquoi, ce procédé, cette objection qui résume la réticence à l'égard du contrôle montre les limites du contrôle de constitutionnalité et de son application des principes démocratiques. [...]
[...] D'autre part, l'exercice du contrôle peut être confié aux juridictions habituelles. Ce sera souvent le cas si la saisine appartient aux citoyens ou aux tribunaux, mais pas dans le cas où elle appartiendrait aux autorités politiques. La décision de la jurisprudence est alors prise par une Cour Suprême (cas des Etats-Unis), mais le contrôle peut également être confié à une Cour Constitutionnelle (cas de la France), qui se situe en marge des toutes les juridictions ordinaires. Enfin, le contrôle ouvert aux citoyens présente un intérêt capital, notamment lorsque la Constitution contient des règles relatives aux droits et libertés ou lorsqu'elle fait allusion à des Déclarations ou Préambule. [...]
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