Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire ». Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d'une Constitution est, quel que soit le régime qu'elle met en place, de poser des règles pour l'exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le cas contraire, l'Etat ne serait plus un Etat de droit, toute norme juridique prise dans de telles conditions n'aurait aucune valeur puisqu'elle serait adoptée en dehors du cadre institutionnel fixé par la norme suprême du droit, la Constitution. Pendant des siècles, les monarchies ont reconnu pour toute Constitution quelques lois fondamentales fixant les règles de transmission de la couronne ou obligeant le roi à gouverner en « bon chrétien ». L'effectivité de ces lois était généralement contrôlée par une assemblée de représentants de la haute noblesse. Dans les monarchies absolues, même si ces lois existaient toujours, leur caractère sacré les mettant hors de portée du pouvoir législatif royal, leur effectivité n'était, elle, plus assurée puisque le roi gouvernait seul et ne convoquait plus l'assemblée que nous avons évoquée précédemment. Or, parmi tous les historiens, philosophes ou politologue qui ont, au cours de l'histoire, pensé la question du régime politique, nombreux sont ceux qui reconnaissent que les régimes qui donnèrent lieu au plus grand nombre d'excès, à l'exception des tyrannies, furent les monarchies absolues, régimes que les auteurs monarchomaques qualifient de « cousines germaines de la tyrannie ». Ce petit détour historique montre bien que le titulaire du pouvoir constituant pourra s'évertuer à noircir de grands principes des pages entières, les réunir et appeler le tout Constitution, le fait est que s'il n'existe pas une institution chargée d'en garantir l'effectivité, la Constitution risque de rester lettre morte. Or une Constitution définit les prérogatives de chacun des pouvoirs, les corps qui les incarneront ainsi que les rapports qu'ils doivent entretenir entre eux, en d'autres termes, dans un régime démocratique, la Constitution garantit la séparation des pouvoirs. Il faut donc que la Constitution soit rendue opposable aux actes des pouvoirs exécutifs et législatifs pour que ceux-ci ne puissent se nuire mutuellement et pour qu'ils ne puissent nuire aux individus. C'est ce que font les juridictions constitutionnelles avec le contrôle de constitutionnalité des lois et règlements. Ainsi, un commentateur américain aurait dit à propos du contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour Suprême : « Marshall a trouvé la Constitution de papier, il l'a faite pouvoir. Il a habillé un squelette de chair et de sang ».
[...] Il s'agit de fonder, en raison pure, la garantie juridictionnelle de la Constitution à laquelle a souvent été rajoutée une déclaration des droits fondamentaux, des libertés comme en Allemagne où la Loi fondamentale consacre ses premiers articles à l'énonciation de ces droits. Selon Kelsen une norme n'admet de valeur juridique que si elle est mise en relation avec une norme supérieure qui lui transmet sa validité. Afin que la loi votée ne trahisse pas l'esprit de la Constitution, il convient, selon lui, d'instaurer un contrôle qui permette de censurer une loi invalide c'est à dire contraire à la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité devient ainsi le garant de la validité de l'ensemble du système politique et juridique. [...]
[...] De plus, le juge constitutionnel est souvent le seul à juger si une loi ou un acte est contraire aux droits fondamentaux. Par exemple, la Loi Fondamentale pour la RFA dispose à l'article 18 que Quiconque abuse de la liberté d'expression des opinions [ ] pour combattre l'ordre constitutionnel libéral et démocratique est déchu de ses droits fondamentaux. La déchéance et son étendue sont prononcées par le Cour Constitutionnelle De ce fait, personne ne peut contredire les décisions de la Cour constitutionnelle fédérale dans le cas allemand, mais cette remarque vaut pour toutes les juridictions constitutionnelles. [...]
[...] Pour que ces contrôles, de la constitutionnalité des lois mais aussi de la cohérence de l'Etat, conservent leur légitimité et leur efficacité, il faut s'assurer de l'indépendance de ces juges ainsi que de leur compétence et de l'intérêt qu'ils portent au peuple. Il faut préciser, tout d'abord, que le choix des juges et l'exercice de leur fonction assurent cette indépendance, cette impartialité ainsi que leur compétence. En Espagne, en Italie et en Allemagne, les personnalités nommées doivent avoir une véritable expérience juridique (magistrat, professeur de droit, La durée de leur mandat est un élément important de leur indépendance : si il est trop court, le juge risque d'être dépendant des fluctuations politiques du jeu électoral et la continuité de l'œuvre constitutionnelle peut en être affectée. [...]
[...] Toutefois, l'insistance actuelle sur montée en puissance des juges» et sur le rôle politique de la fonction judiciaire au sein du monde anglo-américain et européen cache en réalité l'expansion de nouvelles formes de régulation, tant au sein du droit public qu'à l'extérieur du cadre étatique. Avec le débat récurrent du type «cours contre parlements» ou «juge contre législateur», la question de la légitimité reste, pour l'essentiel, un problème interne lié à l'équilibre des pouvoirs au sein de l'État. Bibliographie Contrôle de constitutionnalité et volonté générale, Philippe Blachèr, ed. [...]
[...] Le législateur fédéré quant à lui peut être enfermé dans le carcan de ses compétences ou bien peut être tenté d'acquérir de nouvelles compétences. Par ailleurs, d'autres autorités doivent être assujettis aux mêmes contrôles comme les traités internationaux. Malgré le consensus qu'il instaure entre les Etats, il peut être susceptible de commettre quelque excès de pouvoir et dans ce cas il doit être censuré par le juge constitutionnel. Ainsi, le juge constitutionnel assume le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité. [...]
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